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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
644a11e3656d26d0f8b57c0d
26 avril 2023
26 avril 2023
En cours d'instance, il a changé sa demande principale pour une résolution de la vente et subsidiairement, le paiement du prix.
Source officielleChambre 1-7
6780be2a780de3a214879f06
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Madame [W] demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance , invoquant la responsabilité délictuelle de la SA LOGIREM.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae1
29 janvier 1999
29 janvier 1999
l'exclusion de l'indemnité de 8 % et des intérêts prévus au contrat de prêt annulé et non précisés dans le procès-verbal de transaction ; que la somme due portera intérêts au taux légal à compter de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3b
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Aux termes de ses ultimes écritures, et reprenant les moyens soulevés en première instance, elle fait valoir d'une part que l'exploit introductif d'instance serait entaché de nullité pour défaut de visa
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163842cb5b1827189c746ec
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Par exploit introductif d'instance du 28 juin 2006, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d78
20 janvier 2016
20 janvier 2016
et de procès-verbal de constat, de les condamner au paiement des frais d'expertise du géomètre expert B...ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946e9
22 août 2019
22 août 2019
EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement réputé contradictoire en date du 25 novembre 2005, le tribunal d'instance de Tours, statuant sous le bénéfice de l'exécution provisoire, a condamné Monsieur B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb1
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Suivant exploit introductif d'instance en date du 2 juin 2009, la société GÉRARD DANNENMULLER a assigné par devant le tribunal de commerce de Bourg en Bresse, la SCI LES HAUTS DE CHATILLON aux fins de
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffb
11 février 2009
11 février 2009
La compagnie Generali France Assurances, devenue Société Generali IARD, nouvel assureur de la copropriété, est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f0
17 février 2011
17 février 2011
la vie courante pour elle-même et ses enfants et que sa situation matérielle n'est certes pas aisée ; Attendu que s'agissant de l'appel d'une ordonnance rendue le 21 juillet 2010 en suite d'un exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f63e
20 janvier 2012
20 janvier 2012
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Suivant exploit
Source officielleChambre 1-7
64a7af0b3bcaf505db696276
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société DIAC demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance et s'opposait à la demande de délai de grâce sollicitée par Monsieur [G].
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde67e543846c04847e93
18 avril 2024
18 avril 2024
principal de 23 744,06 euros augmentée des intérêts de retard au taux BCE majoré de 10 points à compter du 9 novembre 2017 et avec capitalisation desdits intérêts par année entière à compter de la date d'exploit
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616340227dbf94c22343c9b6
28 juin 2011
28 juin 2011
la confirmation du jugement en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles ; SUR CE Sur la recevabilité des demandes formées par Monsieur [FP] [W] L'intimée soutient que dans son exploit
Source officielleChambre 1-8
697b0f55cdc6046d47129e16
28 janvier 2026
28 janvier 2026
l'historique des paiements effectués par l'emprunteur dont il ressort que la première échéance impayée et non régularisée est celle du 10 août 2021, qui se situe moins de deux ans avant la signification de l'exploit
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63b7cd096b63637c907b7c2b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A l'audience du 10 mars 2020, la société civile immobilière La Pierre aux daims, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance et actualisé la dette locative
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314acc
25 avril 2024
25 avril 2024
[R] aux dépens et à payer à la société Ugip assurances la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; accueillir favorablement le bénéfice de son exploit introductif
Source officielleChambre Commerciale
6793332c32b173f45a7c8dd9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
intérêts au taux légal à compter du 29 janvier 2019, date de la première mise en demeure ; - ordonné la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire du 21 avril 2022 date de l'exploit
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603491935e7ef17e7b00139e
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Chambre 3 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2016 (n° 635, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10682 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aa2
11 octobre 2006
11 octobre 2006
suite Monsieur X... sera condamné en sa qualité de caution à payer à la SA EURO SALES FINANCE la somme de 1.590.476,47 euros majorée des intérêts légaux de retard à compter du 8 juillet 2004, date de l'exploit
Source officiellePage 14 sur 394