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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02964_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02796_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré à la société V2 Immo un permis de construire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191341

Appel

31 août 2019

31 août 2019

publiques à sa demande de communication de la copie de l'ensemble des documents contenus dans son dossier administratif notamment les écrits échangés entre le centre de gestion des retraites de Clermont-Ferrand

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02165_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Clermont-Ferrand à lui verser la

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb66cdc6046d47e95bde

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a226157cdc6046d47391091

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01837_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des sommes d'un montant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f44

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 05 JUILLET 2022 N° RG 22/00139 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXWB Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8916b

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Ben Ferrat X... ; Que ni l'extrait du registre matrice de Ferrat X... né avant 1891 et marié en 1886 avec E...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e22cdc6046d47479c0c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

prononcé ENTRE : Mme [L] [J] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/006682 du 04/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e42ecdc6046d470c4ad3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01442 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQU S.A.S. [1] / [P] [R], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e43bcdc6046d470c4df3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01439 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQP S.A.S. [1] / [L] [E], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e455cdc6046d470c53b1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQG S.A.S. [1] / [H] [V], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e469cdc6046d470c584a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQA S.A.S. [1] / [B] [L], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

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CA

1ere Chambre Section 1

69d7344fcdc6046d479a222f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En mars 1985, M.et Mme [J] ont installé un portail fermant l'accès au chemin de servitude. En 1985, les époux [J] ont également loué à M.

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CA

1ère Chambre

69f1919bcdc6046d47ecd268

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ENTRE : Mme [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C63113-2024-007111 du 28/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]- FERRAND

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CA

Chambre Commerciale

6a2108aecdc6046d4708d270

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

ARRET du 03 JUIN 2026 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLMM AG Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6926d36477bf00d0f5ed759c

Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Ainsi, des diligences peuvent être facturées au fur et à mesure de leur accomplissement, - la convention ne prévoit pas de forfait puisqu'il est indiqué expressément qu'elle ferait le maximum d'effort

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163d88399a586c22d6d44cb

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05257 APPELANTS Monsieur [DD], [VG], [NU] [AJ] [Adresse 25] [Localité 26] représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François FERRAND

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00888_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé sur le port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat, correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 567 et 544.

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