dès lors qu'elle pouvait bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, les Comores, vers lequel elle pouvait voyager sans risque.

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

* à l'époque, seule la maison avait été traitée, et le traitement n'a pas été renouvelé au bout de 10 ans.

Il soutient qu'il ne pourra pas bénéficier d'un traitement adapté dans son pays d'origine compte tenu notamment de ce que les infrastructures sont insuffisantes et de mauvaise qualité, du fait que le traitement

qui suit l'enfant D en France, estimant que le traitement antiépileptique en place " doit être maintenu pour l'instant sans modification au risque de déséquilibrer la situation " et qu'il est nécessaire

leur mise en conformité voire procéder d'office et aux frais du propriétaire aux travaux indispensables, l'acquéreur en étant informé et déclarant en faire son affaire sans recours contre le vendeur.

et/ou inflammation, de la possibilité de traitement par prothèses fixes ou amovibles, de la nécessité de contrôles réguliers en suite de l'intervention, de la dépose sans frais mais sans remboursement

B ne se prononce sur une éventuelle indisponibilité du traitement ou du suivi cardiologique dont doit bénéficier l'intéressé.

Enfin, il n'est ni marié ni père d'un enfant en France alors qu'il n'est pas contesté que son père et sa fratrie résident encore au Kosovo.

Ainsi, ni le médicament Bimzlex, ni aucun autre traitement de type anti-IL 17, ne figurent parmi les traitements disponibles en Algérie.

des congés de maladie et un traitement médicamenteux ; - elle a déposé plainte auprès des forces de l'ordre à l'encontre du directeur de l'institut pour harcèlement moral.

D était exposé en l'absence de ce traitement.

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi et de

Il soutient que la disponibilité d'un traitement au Maroc est établie, dès lors que l'absence de centres d'évaluation et de traitement de la douleur dans ce pays n'est pas de nature à remettre en cause

Il soutient que la disponibilité d'un traitement au Maroc est établie, dès lors que l'absence de centres d'évaluation et de traitement de la douleur dans ce pays n'est pas de nature à remettre en cause

*frais du procès Dans l'attente des résultats de l'expertise médicale, les dépens et les frais irrépétibles seront réservés.

ou non d'accepter ce traitement et d'y donner son consentement éclairé.

psychotrope n'est pas disponible au Nigéria et ne peut être substitué en raison de sa mauvaise tolérance à deux précédents traitement.

nécessité par son état de santé.

[C] en principal, intérêts et frais, - de condamner solidairement M.