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170 192 résultats pour « grief non invoqué dans les conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

69d8a414cdc6046d47bd57b4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

déclaré, et des avaries mécaniques non réparées.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fd8435cdc6046d4704cacb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle indique avoir subi un grief puisqu'elle n'a pu assurer sa défense.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed25cdc6046d4788901c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ses uniques conclusions remises et notifiées le 23 février 2026, M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a13ccdc6046d47ee7108

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions remises au greffe et notifiées du 2 décembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour un exposé des moyens en application de l'article 455 du code

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd822ecdc6046d47049a8d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle indique que ce bien était occupé à titre de résidence principale par monsieur [V].

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69df21fdcdc6046d4747fcd7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle ne figure pas non plus en original dans le dossier RG 24/19409, sous la pièce 18, comme annoncé au bordereau de pièces de ce dossier et dans le courrier adressé à la cour.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86085cdc6046d47198acc

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans le dernier état de ses conclusions reçues au greffe le 22 juillet 2024 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, il demande à la cour de : - le juger recevable et bien fondé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95c4cdc6046d47652332

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] indique que le juge de la mise en état a considéré que l'examen de la fin de non-recevoir ne nécessitait pas un examen du dossier au fond.

Source officielle
CA

2ème chambre A

69f2e989cdc6046d470cfef4

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de nationalité française, au regard du caractère non probant de son acte de naissance, et que la présente procédure fait suite à un nouveau refus de la directrice des services de greffe du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6a1a7551cdc6046d4774d635

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[H] indique qu'il n'a pas bénéficié des permissions qui avaient été enviségées lors de l'audience devant le JLD et que son état psychique se dégrade.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f5ecdc6046d47528d33

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] [X] a reçu une bille dans l''il droit et a subi une contusion rétinienne avec rupture choroïdienne.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69df21f5cdc6046d4747fc3b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle ne figure pas non plus en original dans le dossier RG 24/19409, sous la pièce 18, comme annoncé au bordereau de pièces de ce dossier et dans le courrier adressé à la cour.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8609acdc6046d47198c7f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans le dernier état de ses conclusions reçues au greffe le 19 janvier 2026 et modifiées oralement au cours des débats, elle demande à la cour de : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655c8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle indique que la société Max a déjà obtenu la réparation de son préjudice tenant au non-respect de la clause de non-concurrence, par l'obtention d'une condamnation de sa salariée par le conseil des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a1926dfcdc6046d4753f0c1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties doivent reprendre, dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
CA

3ème chambre

69d7342acdc6046d479a1446

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

les proportions, les imputations et les raisons, * indiquer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres, malfaçons ou non-conformité, en apprécier le coût et la durée d'exécution au vu de devis

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e672acdc6046d47cae1e4

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Au dernier état de la procédure, par conclusions reçues au greffe de la cour d'appel sous la forme électronique le 17 juillet 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f441e7cdc6046d472e7645

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [A] invoque au titre des préjudices subis : - le coût des travaux de désamiantage ; Mme [A] solicite, à ce titre, la somme de 28 900 euros qu'elle indique être le coût de ces travaux ; cependant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69e1c70fcdc6046d4788f2a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- Débouter la SARL [1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7f2cdc6046d47c0bf49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

soulevée par la société SOGUADIRE à l'égard des conclusions au fond des appelants remises au greffe par RPVA le 23 juillet 2024 et notifiées à l'avocat de l'intimée par même voie le 3 septembre 2024,

Source officielle

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