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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
69d8a414cdc6046d47bd57b4
9 avril 2026
déclaré, et des avaries mécaniques non réparées.
Chambre 1-7
69fd8435cdc6046d4704cacb
7 mai 2026
Elle indique avoir subi un grief puisqu'elle n'a pu assurer sa défense.
Pôle 1 - Chambre 3
6a0fed25cdc6046d4788901c
21 mai 2026
Par ses uniques conclusions remises et notifiées le 23 février 2026, M.
Chambre A - Civile
69f1a13ccdc6046d47ee7108
28 avril 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions remises au greffe et notifiées du 2 décembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour un exposé des moyens en application de l'article 455 du code
Chambre 1-9
69fd822ecdc6046d47049a8d
Elle indique que ce bien était occupé à titre de résidence principale par monsieur [V].
Pôle 3 - Chambre 5
69df21fdcdc6046d4747fcd7
14 avril 2026
Elle ne figure pas non plus en original dans le dossier RG 24/19409, sous la pièce 18, comme annoncé au bordereau de pièces de ce dossier et dans le courrier adressé à la cour.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e86085cdc6046d47198acc
21 avril 2026
Dans le dernier état de ses conclusions reçues au greffe le 22 juillet 2024 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, il demande à la cour de : - le juger recevable et bien fondé
Chambre Commerciale
6a0e95c4cdc6046d47652332
20 mai 2026
[K] indique que le juge de la mise en état a considéré que l'examen de la fin de non-recevoir ne nécessitait pas un examen du dossier au fond.
2ème chambre A
69f2e989cdc6046d470cfef4
29 avril 2026
de nationalité française, au regard du caractère non probant de son acte de naissance, et que la présente procédure fait suite à un nouveau refus de la directrice des services de greffe du tribunal judiciaire
Hospitalisation D'office
6a1a7551cdc6046d4774d635
29 mai 2026
[H] indique qu'il n'a pas bénéficié des permissions qui avaient été enviségées lors de l'audience devant le JLD et que son état psychique se dégrade.
Chambre civile 1-3
6a191f5ecdc6046d47528d33
28 mai 2026
[O] [X] a reçu une bille dans l''il droit et a subi une contusion rétinienne avec rupture choroïdienne.
69df21f5cdc6046d4747fc3b
69e8609acdc6046d47198c7f
Dans le dernier état de ses conclusions reçues au greffe le 19 janvier 2026 et modifiées oralement au cours des débats, elle demande à la cour de : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions,
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655c8
9 octobre 2025
Elle indique que la société Max a déjà obtenu la réparation de son préjudice tenant au non-respect de la clause de non-concurrence, par l'obtention d'une condamnation de sa salariée par le conseil des
Pôle 4 - Chambre 3
6a1926dfcdc6046d4753f0c1
Les parties doivent reprendre, dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.
3ème chambre
69d7342acdc6046d479a1446
8 avril 2026
les proportions, les imputations et les raisons, * indiquer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres, malfaçons ou non-conformité, en apprécier le coût et la durée d'exécution au vu de devis
1ère Chambre
6a1e672acdc6046d47cae1e4
1 juin 2026
Au dernier état de la procédure, par conclusions reçues au greffe de la cour d'appel sous la forme électronique le 17 juillet 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f441e7cdc6046d472e7645
30 avril 2026
Mme [A] invoque au titre des préjudices subis : - le coût des travaux de désamiantage ; Mme [A] solicite, à ce titre, la somme de 28 900 euros qu'elle indique être le coût de ces travaux ; cependant
7ème Ch Prud'homale
69e1c70fcdc6046d4788f2a2
16 avril 2026
- Débouter la SARL [1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
2ème Chambre
69fad7f2cdc6046d47c0bf49
soulevée par la société SOGUADIRE à l'égard des conclusions au fond des appelants remises au greffe par RPVA le 23 juillet 2024 et notifiées à l'avocat de l'intimée par même voie le 3 septembre 2024,
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