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2 341 résultats pour « huit clos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

62cd0f2de91c8e9fcf071391

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

financières diverses et le bilan synthétique de l'exercice clos en 2011 (pièce 16 STM), une dette "Sogemat prêt de 1.593.263, 47 euros".

Source officielle
CA

5ème Chambre

635236db8c924eadffcc4880

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

du 31 mars 2015" de ses conclusions et dire pour chacun d'eux s'il s'agit d'une irrégularité ou une inexactitude ou d'une présentation de faux bilan pour l'exercice comptable clos au 31 mars 2015, *

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03729_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

(EURL) KL2I a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00074_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A, de même que par les factures correspondant aux travaux en cause, qui font mention, notamment, de la création de huit fenêtres de toit de type Velux ; - M. et Mme A, qui supportent la charge de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c11

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

et couverts, sans exclusion des lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à huit mètres carrés, mais le tout sous réserve des règles de l'article 4-1 du décret précité (cf.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c15

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

et couverts, sans exclusion des lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à huit mètres carrés, mais le tout sous réserve des règles de l'article 4-1 du décret précité (cf.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01973_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

, au 8° de l'article L. 5461-9 et au 7° et 9° de l'article L. 5462-8 ne peut être supérieur à 150 000 € pour une personne physique et à 10 % du chiffre d'affaires réalisé lors du dernier exercice clos

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6868b37575a2d196dbc19141

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

condition, cette demande devant être faite par lettre recommandée avec avis de réception au domicile élu à la promesse Aux termes de la promesse la condition est censée défaillie passé ce délai de huit

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01229_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

clos organisée en application de l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94177

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 92 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/01274 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6789f556b7cff8efb7357597

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

n'est pas contestée par les intimés pas plus que le protocole dont celle-ci est tirée, vu que les comptes de référence pour la liquidation des ajustements de prix dus à FJMN sont ceux de l'exercice clos

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01664_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : / 1° Par son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par une union civile, âgé d'au moins dix-huit

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00683_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

antérieure : L'association La Nature en Ville a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel la maire de Rennes a autorisé l'abattage de vingt-huit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b23e3bcaf505db696a80

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Huit mois plus tard, lors de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, la situation était très obérée, puisque la société CL Services, n'avait plus aucune trésorerie, un découvert en banque

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02391_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

sa demande d'explication relative à l'erreur de liquidation commise par le vérificateur se rapportant au taux d'imposition réduit ; - le droit de reprise de l'administration concernant l'exercice clos

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d149bcb8fa004f57da21f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

* * * FAITS et PROCÉDURE - MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES: Par acte notarié en date des 21 août et 3 octobre 1967, [S] [H] a constitué avec ses huit enfants une société civile d'exploitation

Source officielle
CA

5ème Chambre

6791de5c93ef93c421386b37

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[W] [O], - nommé en qualité de liquidateur judiciaire Me [I] [X], - dit que dans les huit jours du présent jugement, la personne physique ou morale dont la procédure a été ouverte, devra remettre la

Source officielle
CA

4e Chambre B

616337e106e11dac7d76d035

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Le permis de construire a été accordé pour une « extension ou surélévation d'un bâtiment existant » et la création d'un garage couvert clos.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

D'autre part, Monsieur X... ne peut légitimement, au bout de dix-huit mois de mise en état, alléguer la nécessité de communiquer de nouvelles pièces, sans préciser la nature de ces documents, l'intérêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad10

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

représentant l' ordre des avocats au barreau de Toulon, est entendu en ses observations, Monsieur KIRIAKIDÈS, Substitut général, est entendu en ses conclusions, Sur quoi, les débats sont déclarés clos

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

HUIT CLOS PRODUCTION

SIREN 944126077Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

11/03/2026

Voir →

Créations

HUIT CLOS PRODUCTION

SIREN 944126077Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

15/05/2025

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Radiations

LE HUIT CLOS

SIREN 951959832Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/12/2023

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Modifications diverses

Société Civile Immobilière Huit Clos

SIREN 817409998Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

09/11/2022

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DOMAINE DES HUIT CLOS

SIREN 303816243Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

31/03/2022

Voir →