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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
66baf727f34129bfe1fee5fc
5 juillet 2024
[Y] [J], engagé le 1 janvier 2007 et exerçant les fonctions de RTG, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.
66baf727f34129bfe1fee5fe
[T] [K], engagé le 29 octobre 2011 et exerçant les fonctions d'électromécanicien, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.
66baf727f34129bfe1fee600
[B] [A], engagé le 21 mai 2001 et exerçant les fonctions de technicien de maintenance, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.
66baf727f34129bfe1fee602
[K] [M], engagé le 5 août 1996 et exerçant les fonctions de visiteur, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.
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[C] [Z], engagé le 30 janvier 2012 et exerçant les fonctions d'électromécanicien, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.
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[T] [R], engagé le 1 mars 2000 et exerçant les fonctions de technicien R&D, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.
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[L] [A], engagé le 2 octobre 2000 et exerçant les fonctions d'affineur, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.
66baf727f34129bfe1fee60a
[S] [A], engagé le 17 mars 1980 et exerçant les fonctions de pupiteur four, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.
Sociale D salle 2
68199b3545063c42e3253848
25 avril 2025
Concernant l'immixtion de M.
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b17
9 novembre 2020
Vous comprendrez aisément, au vu de ce qui précède, que votre comportement particulièrement délétère, auquel s'ajoute une manifeste carence en ce qui concerne l'exécution de vos fonctions et missions,
Pôle 6 - Chambre 9
6031e108a34bcbb4b056b6e8
13 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame
6031e108a34bcbb4b056b6ec
Pôle 6 - Chambre 2
6032500295080485ba255545
1 mars 2018
Il a démissionné de ses fonctions le 23 octobre 2010 et a été engagé pour des fonctions identiques à compter du 1er novembre 2010 par la SARL DISTRIPARC exploitant également un magasin FRANPRIX situé à
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FH6L S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCEc/S.A
64364d6929c3df04f589a5ef
11 avril 2023
lors de l'expertise amiable en qualité de représentants du «'constructeur'», experts du cabinet [E]'; que l'immixtion découle également de l'attitude développée par la société Volkswagen Group Retail
Chambre sociale
62da3de02eb797effb070202
21 juillet 2022
Compte tenu de sa fonction, la salariée s'engage également à se licencier à la FFG.
Pôle 6 - Chambre 8
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29 janvier 2019
parties que Mme [N] a été engagée par la société BANK POLSKA , 2ème banque de Pologne, appartenant au groupe UNICREDIT -ayant pour société mère la société italienne UNICREDIT Spa- pour exercer les fonctions
6253ccc2bd3db21cbdd912da
20 mars 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives, qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble
DCA_24PA00577_20241210
DCA_24PA00578_20241210
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