d'indemnités au titre de harcèlement moral non prouvé, Débouté Mme [N] de sa demande de licenciement aux torts de l'employeur, Débouté Mme [N] de sa demande d'indemnité pour préjudice pour clause de

[C] [X] doit se voir allouer l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, ainsi que l'indemnité de licenciement et les dommages-intérêts pour rupture abusive

30.000,00 € nets -rappels d'indemnité de licenciement : 3.048,39 € (6011,54 ' 2963,15) -rappels Indemnité compensatrice de préavis : 3.355,28 € -congés payés afférents : 335,52 € A titre subsidiaire

de vous licencier pour motif économique suivant dans les conditions posées à l'article L. 1233-3 du code du travail.

payés afférents, * 8.366,79 euros (brut) à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 836,67 euros (brut) au titre des congés payés afférents, * 4.881,21 euros à titre d'indemnité de licenciement

pour licenciement nul ou, à titre subsidiaire, à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse CONDAMNER solidairement la SELARL [X] [S] et la SELARL [1] à verser à Madame [U]

euros au titre de congés payés afférents, - 1 613,75 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 7 679,79 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (3 mois

La rupture étant en lien avec un harcèlement moral, la résiliation produira par voie d'infirmation les effets d'un licenciement nul à compter du 1er septembre 2021, date de son licenciement.

pour inaptitude du 10 février 2025, - condamner la société [2] à lui verser les sommes suivantes : o 41.961,00 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, o 13.251,12

[C] à verser à Mme [Z] les sommes suivantes : - 169,60 euros brut à titre de rappel de salaire, outre 16,96 euros au titre des congés payés afférents, - 1 607,70 euros nets au titre de l'indemnité pour

et ce, pour une durée d'indemnisation variant dans les conditions des articles D. 1226-1 1° et D. 1226-2 du même code et dans le respect des délais de franchise mentionnés ci-dessus.

licenciement sans cause réelle et sérieuse : 3 199,97 euros (1 mois de salaire); ' À titre d'indemnité compensatrice de préavis : 1 599,98 euros ; ' À titre d'indemnité compensatrice de congés payés

commissions, - les indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement, - l'indemnité compensatrice et l'indemnité spéciale de licenciement en cas d'inaptitude médicale consécutives à un accident

licenciement, 1 603,15 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 160,31 euros brut au titre des congés payés afférents, 1 603,15 euros net de CSG/CRDS à titre de dommages et

) - 1.890,00 euros pour les congés payés (3 jours d'ancienneté + 3 jours de fraction- nement) - 7.731,00 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 4.764,00 euros à titre d'indemnité

[R] et [I] de leur demande d'indemnité de congés payés équivalente au 10e de l'indemnité ; *le débouté de Mme [H], MM.

[R] [F] : - La somme de 1 554,50 euros bruts à titre d'indemnité de préavis et de 155,45 euros à titre de congés payés sur préavis - La somme de 35 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement

Dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 15 426,24 euros . Indemnité compensatrice de préavis : 3856,56 euros . Congés payés y afférents : 385,66 euros .

Dans ces conditions, le licenciement de Mme [N] est sans cause réelle et sérieuse.

pour licenciement nul ou pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, > Fixer la créance de Mme [R] au passif de la liquidation judiciaire de la SAS [1], anciennement dénommée [2], à la somme de