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37 595 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd94203

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

E... à payer à cette dernière la somme de 2703,16 euros à titre d'indemnité de préavis outre la somme de 270,31 euros pour les congés payés y afférents, l'application des dispositions de l'article 700

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8940d

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

rappel de salaire, • 1034,89 euros au titre des congés payés afférents, • 2338,61 euros au titre du 3ème mois de préavis, • 233,86 euros au titre des congés payés afférents, -débouté madame X... de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d5b

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

à Mme X... : - 16 053 F au titre des salaires du 30 avril au 7 juin 2000, de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents ; - 26 270 F à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202f

Appel

17 février 2015

17 février 2015

à Mme X... : *une somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts, *une somme de 3 760, 34 euros au titre de l'indemnité de préavis, outre les congés payés afférents, soit 376, 03 euros, -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66047bbd03a05db965249

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

euros à titre de rappel de salaire, 10 701 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1 070,10 euros de congés payés afférents, 1 857,81 euros à titre d'indemnité de licenciement, 3

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d805e704a005d1ed7023

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

; - la somme de 1 398€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 139,80€ à titre d'indemnité de congés payés sur préavis ; - la somme de 5 000€ à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8e

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

de requalification prévue par l'article L. 124-7-1 du code du travail, 2 400 € brut au titre du préavis, 240 € brut au titre des congés payés sur préavis, 460 € au titre de l'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a9

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

631, 02 euros bruts à titre d'indemnité de préavis, * 363, 10 euros bruts à titre de congés payés y afférents, - ordonné à la SARL STECA PICARDIE de remettre à Francis X... les bulletins de salaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddd2eb797effb0701ec

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

de licenciement, au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, au titre des congés payés pour l'année 2017 et à titre de dommages-intérêts pour préjudice économique et moral subi,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f9

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Hamidou les sommes ci-après : - 1.906,80 € de congés payés.€, - 3.813,60 € d'indemnité de préavis, - 381,36 € de congés payés sur préavis, - 4.194,96 € d'indemnité légale de licenciement,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec8

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

à durée indéterminée chez la société Peugeot Citroùn A..., Condamné la société Peugeot Citroùn A... à payer à Monsieur Mankouka B... : 1496,32 d'indemnité de préavis, 149,63 d'indemnité de congés payés

Source officielle
CA

11ème chambre

61635ddc683f470e3416dbee

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

des dommages et intérêts au titre de cette résiliation, une indemnité de préavis et de congés payés afférents, une indemnité de licenciement, une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854f5

Appel

12 janvier 2001

12 janvier 2001

de préavis; * 2 723, 13 Francs à titre de congés payés y afférents ; * 72 843, 88 Francs à titre d'indemnité de licenciement ; * 82 200 Francs à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d18e

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[E] [Z] de sa demande d'indemnité de préavis et des congés payés afférents ainsi que de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68de071c1bc19e7640ea3e1b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de préavis et des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe93

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Sur l'indemnité de préavis et les congés payés y afférent Le conseil des Prud'hommes de Saumur a condamné CAMEGA à verser à Monsieur X... et à Monsieur Y... la somme de 3 960 €, chacun, à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafabd3db21cbdd8c94f

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

X... est débouté de ses demandes d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse liées à ses prétentions

Source officielle
CA

9e Chambre C

6163278933484180ee722888

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

[S] [X] forme donc les demandes suivantes : - indemnité de préavis : 1.524 Euros, - congés payés afférents au préavis : 152 Euros, - indemnité de licenciement : 10.000 Euros, - indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

642fb765cece1704f57478a1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

conséquence : Condamner la société intimée au paiement des sommes suivantes : Dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail 20.000 euros Dommages et intérêts préjudice moral 10.000 euros Indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865c8

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Par jugement rendu le 1er avril 1998, le Conseil des Prud'hommes de LORIENT jugeait ce licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamnait l'ABG à payer à Monsieur X... ses indemnités de rupture

Source officielle

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