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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94203
18 juin 2018
E... à payer à cette dernière la somme de 2703,16 euros à titre d'indemnité de préavis outre la somme de 270,31 euros pour les congés payés y afférents, l'application des dispositions de l'article 700
6253c9ccbd3db21cbdd8940d
10 octobre 2007
rappel de salaire, • 1034,89 euros au titre des congés payés afférents, • 2338,61 euros au titre du 3ème mois de préavis, • 233,86 euros au titre des congés payés afférents, -débouté madame X... de
6253c8a3bd3db21cbdd85d5b
21 mai 2002
à Mme X... : - 16 053 F au titre des salaires du 30 avril au 7 juin 2000, de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents ; - 26 270 F à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause
6253cd03bd3db21cbdd9202f
17 février 2015
à Mme X... : *une somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts, *une somme de 3 760, 34 euros au titre de l'indemnité de préavis, outre les congés payés afférents, soit 376, 03 euros, -
CHAMBRE SOCIALE A
64a66047bbd03a05db965249
5 juillet 2023
euros à titre de rappel de salaire, 10 701 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1 070,10 euros de congés payés afférents, 1 857,81 euros à titre d'indemnité de licenciement, 3
1re chambre sociale
6440d805e704a005d1ed7023
19 avril 2023
; - la somme de 1 398€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 139,80€ à titre d'indemnité de congés payés sur préavis ; - la somme de 5 000€ à titre de dommages et intérêts
6253c9ffbd3db21cbdd89c8e
4 décembre 2007
de requalification prévue par l'article L. 124-7-1 du code du travail, 2 400 € brut au titre du préavis, 240 € brut au titre des congés payés sur préavis, 460 € au titre de l'indemnité de licenciement
6253cad4bd3db21cbdd8c3a9
2 juillet 2008
631, 02 euros bruts à titre d'indemnité de préavis, * 363, 10 euros bruts à titre de congés payés y afférents, - ordonné à la SARL STECA PICARDIE de remettre à Francis X... les bulletins de salaire
Chambre sociale
62da3ddd2eb797effb0701ec
21 juillet 2022
de licenciement, au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, au titre des congés payés pour l'année 2017 et à titre de dommages-intérêts pour préjudice économique et moral subi,
6253c9d4bd3db21cbdd894f9
6 septembre 2007
Hamidou les sommes ci-après : - 1.906,80 € de congés payés.€, - 3.813,60 € d'indemnité de préavis, - 381,36 € de congés payés sur préavis, - 4.194,96 € d'indemnité légale de licenciement,
6253c8fdbd3db21cbdd86ec8
9 mars 2004
à durée indéterminée chez la société Peugeot Citroùn A..., Condamné la société Peugeot Citroùn A... à payer à Monsieur Mankouka B... : 1496,32 d'indemnité de préavis, 149,63 d'indemnité de congés payés
11ème chambre
61635ddc683f470e3416dbee
20 octobre 2009
des dommages et intérêts au titre de cette résiliation, une indemnité de préavis et de congés payés afférents, une indemnité de licenciement, une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure
6253c872bd3db21cbdd854f5
12 janvier 2001
de préavis; * 2 723, 13 Francs à titre de congés payés y afférents ; * 72 843, 88 Francs à titre d'indemnité de licenciement ; * 82 200 Francs à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause
Chambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d18e
19 juillet 2024
[E] [Z] de sa demande d'indemnité de préavis et des congés payés afférents ainsi que de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Débouté M.
68de071c1bc19e7640ea3e1b
1 octobre 2025
de préavis et des congés payés y afférents.
6253cc5fbd3db21cbdd8fe93
27 novembre 2012
Sur l'indemnité de préavis et les congés payés y afférent Le conseil des Prud'hommes de Saumur a condamné CAMEGA à verser à Monsieur X... et à Monsieur Y... la somme de 3 960 €, chacun, à titre d'indemnité
6253cafabd3db21cbdd8c94f
1 juillet 2008
X... est débouté de ses demandes d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse liées à ses prétentions
9e Chambre C
6163278933484180ee722888
12 juillet 2011
[S] [X] forme donc les demandes suivantes : - indemnité de préavis : 1.524 Euros, - congés payés afférents au préavis : 152 Euros, - indemnité de licenciement : 10.000 Euros, - indemnité pour licenciement
Pôle 6 - Chambre 8
642fb765cece1704f57478a1
6 avril 2023
conséquence : Condamner la société intimée au paiement des sommes suivantes : Dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail 20.000 euros Dommages et intérêts préjudice moral 10.000 euros Indemnité
6253c8d2bd3db21cbdd865c8
14 novembre 2002
Par jugement rendu le 1er avril 1998, le Conseil des Prud'hommes de LORIENT jugeait ce licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamnait l'ABG à payer à Monsieur X... ses indemnités de rupture
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