A... des indemnités d’un montant total de 2 078 656,05 euros, à M. et Mme A... des indemnités de 25 570,99 euros en leurs noms propres et de 180 000 euros en leur qualité de représentants légaux de leur

Elle sera donc déboutée de sa demande au titre de l'indemnité spéciale de licenciement.

son congé de reclassement, de sorte qu'elle a perçu cette indemnité.

[O] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, de sa demande au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement

spéciale de rupture du contrat de travail spécifique aux VRP.

X... a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'être indemnisé des conséquences de la rupture.

Elle emploie environ 130 salariés et applique l'accord national interprofessionnel (ANI) des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. M.

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des agences de voyages et de tourisme.

Frédéric X... demande à la cour : - de confirmer le jugement déféré en ce qu'il lui a alloué une indemnité de 1 098 ¿ au titre de la perte de chance relative au DIF ; - de l'infirmer pour le surplus et

Cette disposition est reprise par l'article 12 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975 étendu par arrêté du 26 juillet 1977 et élargi par arrêté

(spéciale) de licenciement, qui en est le corollaire.

Enfin, outre un travail de fond pour la mise en place du Club 1934 et d'une ligne de vêtements sportifs, aucun sponsor partenariat n'a été signé ou même approché (Mission spéciale de recherche de partenaires

pour l'achat de son véhicule ; elle ajoute qu'elle n'a pas perçu d'indemnités de la part de Pôle Emploi entre janvier et mars 2009.

[L] est fondé à solliciter l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour infirmation quant à la somme allouée à ce titre par les premiers juges, M.

[C] la somme de 21.411,50 euros à titre d'indemnité de licenciement, - condamné la SAS Bandalux France, prise en la personne de son représentant légal ès-qualités, à payer à M.

[D] intègre dans son temps de travail effectif ses temps de trajets entre son domicile et lieu de travail alors qu'ils ont l'objet d'une indemnisation spécifique prévue par la CCN.

Le code prime applicable à la filière commerciale pour la spécialité Voyageur service des trains est 24 ( référentiel VO0152), tandis que le code prime de la filière administrative est 1 ( référentiel

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président en charge du rapport, et Mme Claire HOCHSTADTER, vice-présidente placée, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions, assistés

Les dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail, qui limitent le droit matériel des salariés quant au montant de l'indemnité susceptible de leur être allouée en cas de licenciement sans cause

Le licenciement étant motivé par une faute grave, le salarié ne peut prétendre au préavis, à l'indemnité compensatrice de préavis, ni à l'indemnité de licenciement, et sera débouté du surplus de ses prétentions