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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdb7bf3109ee75a574016fc

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

[C] a été initialement embauché en date du 11 septembre 1995 par la SAS SCHILLER en contrat à durée indéterminée.

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330e49802513c04a4a8a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

[P] [S] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la SA PRODWARE à compter du 29 décembre 2008 en qualité de consultant/chef de projet, statut cadre, les relations de travail étant régies par la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca4c148df58966999a2970

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

La relation contractuelle s'est poursuivie sous la forme d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2013. Les relations se sont tendues entre les parties et M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd8744f05d19a77e30d72f3

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La relation de travail s'est poursuivie au-delà du terme, sous la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd9487b4968062ffdf50e7e

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Le contrat s'est ensuite poursuivi à durée indéterminée à compter du 24 octobre 1997. Les fonctions de ce salarié ont évolué et celui-ci est devenu technicien étude.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19205ccdc6046d4752ad6b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

les contrats de mission du 19 avril 2021 au 22 novembre 2024 en contrat à durée indéterminée avec reprise d'ancienneté au 19 avril 2021, - condamné la société [2] à payer à M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 03 décembre 2019 LE LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 1er février 2001 M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fca5834e68210229ff2886b

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[P] [U] a été engagé par la SA BETON CONTROLE COTE D'AZUR (BCCA) en qualité d'agent technique de centrale, suivant contrat à durée indéterminée à compter du 15 mai 2004.

Source officielle
CA

15e chambre

5fca585c06daec22cf02974b

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

ROBERT, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL, FAITS ET PROCEDURE, [R] [N] a été embauché par la société S2R suivant un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a7

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Elle emploie à cet effet des distributeurs recrutés par contrat à durée indéterminée dont le contenu est régi par la convention collective nationale de la distribution directe et par l'accord d'entreprise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9663bde1c1051a8e4bfd6

Appel

7 février 2020

7 février 2020

[Y] [O] a été embauchée par la SARL BOWLINGSTAR [Adresse 7] en qualité d'agent polyvalent dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à effet du 5 juillet 2012, avec une

Source officielle
CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdcb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

débats : Madame Carine DJELLAL, FAITS ET PROCÉDURE, Mme [R] [T] (ci-après Mme [T]) a été engagée par la société AXA INVESTMENT MANAGMENTS PARIS (ci-après AXA IMP) par contrat de travail à durée indéterminée

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CA

Chambre 4-4

5fda7fca79673f0b47e4dcff

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

[U] a accompli une prestation de travail pour le compte de l'AS Monaco, en qualité de masseur-kinésithérapeute, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée du 13 juin 2007, suivi par un second

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd959ec50b5ad440394c070

Appel

19 février 2020

19 février 2020

PROCÉDURE : Monsieur [V] [X] a été engagé en qualité d'éducateur sportif par la SARL VM 91330, société qui assure la gestion de la piscine publique des Sénarts, par contrat à temps complet à durée indéterminée

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bba

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

compter du 16 juin 2003 dans le cadre de plusieurs contrats de mission par l'intermédiaire d'une entreprise de travail temporaire puis à compter du 15 novembre 2004 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[K] [N] a été engagé par la SASU SEITA, spécialisée dans la fabrication de produits à base de tabac, à compter du 22 janvier 2007 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier professionnel

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca729f7836e25f19056e4a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] engagé par la société FERTE VEHICULES INDUSTRIELS à compter du 29 avril 1978 par contrat à durée indéterminée en qualité d'apprenti mécanicien.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd16788c076b803c5a1dd7

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

François X... a été embauché par la Sarl Buropa en qualité de VRP exclusif selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 12 juin 2014 sur les secteurs de la Haute-Saône et du Doubs.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9601bd8ed594ae9167f8a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [F] [G] a été embauché en qualité de directeur de la communication par la S.A.R.L LPG VISUAL, suivant contrat de travail écrit à durée indéterminée du 1er

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