B, en raison de cette contre-indication médicale.

suivants par la valeur du point national : / - l'indice de qualification déterminé par le classement dans la grille des emplois définie à l'article 14, / - l'indice des résultats professionnels individuels

servant de base légale à la révision sera celui de l'antépénultième trimestre précédant la date d'effet du bail et que l'indice de révision sera l'indice du même trimestre de chaque année suivante', ce

de novembre et mai précédents, l'indice de référence étant celui du mois de la décision selon la formule suivante : Montant initial pension x nouvel indice Indice initial -dire que la décision sera

indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans le corps de recrutement

De surcroît, dans le cadre d'une pratique collective, outre les indices concernant l'entreprise proprement dite, doivent être pris en compte les indices retenus s'agissant des autres intervenants, lesquels

date du 21 mai 2019 ; - En conséquence, condamné la société Abeille Assurances IARD et Santé anciennement dénommée Aviva Assurances à payer à M. et Mme [N] la somme de 456 496,67 euros assortie de l'indice

Cette somme servira donc de base pour procéder à l'indemnisation de la société [D] [G], sauf à l'indexer sur l'évolution de l'indice BT 01 depuis la date de l'évaluation.

chef à lui payer, jusqu'au départ effectif des lieux consacré par la remise des clés au bailleur, une indemnité d'occupation hors APL de 427,12 euros par mois indexée sur la variation annuelle de 1`indice

-condamne la sarl Décors et Maisons JC Blemon à payer aux époux [L] les sommes de : 10.485,18 € à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice matériel, avec indexation sur l'indice

le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 60 points d'indice brut.

, à compter du 1er novembre 2009, l'application de l'indice 420, correspondant au quatrième échelon de cette classe et à une ancienneté de six années, puis de l'indice 430 au 1er novembre 2011, de l'indice

L'indice de base sera le dernier indice publié lors de la prise d'effet du bail, soit l'indice du 2 trimestre 2006 soit 1366, l'indice de référence étant celui publié à la date annuelle d'indexation.»

sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade d'origine. / Le

le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 60 points d'indice brut.

A C a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de condamner l'Etat à lui verser une somme représentant la différence entre le traitement qu'il a perçu, sur la base de l'indice 506, et

le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 60 points d'indice brut.

De 1992 à 2003 son indice de base a régulièrement progressé, jusqu à atteindre en 2004 l'indice 555.