Les échéances de ces emprunts n'ayant pas été réglées, la banque, agissant en vertu des deux actes de prêts, a fait inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble appartenant aux emprunteurs

[Z], notaires, qui ont reçu l'acte authentique du 26 août 2005 par lequel les époux [U]/[X] lui ont vendu l'immeuble saisi, grevé de l'hypothèque affectée à la garantie du prêt cautionné, soient tenus

prêt, le second étant un réaménagement du prêt relais, qu'elles ont toujours entendu maintenir la sûreté initiale en garantie du prêt de 150.000 francs, et qu'elle n'aurait jamais accepté de consentir

seul prêt, le second étant un réaménagement du prêt relais, qu'elles ont toujours entendu maintenir la sûreté initiale en garantie du prêt de 150. 000 francs, et qu'elle n'aurait jamais accepté de consentir

hypothécaires régulièrement publiées préférant les répartir entre les garanties régulièrement publiées et l'hypothèque légale. 19.

[G] [J] pour garantir le remboursement dudit prêt, l'immeuble indivis sis à [Localité 16] ayant été affecté en garantie par les cautions au profit de la banque.

[S] [R] un prêt d'un montant en capital de 121 530 euros remboursable sur une période de 300 mois avec 24 mois de préfinancement au TEG du 5,60%, garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque

La société Compagnie européenne de garanties et cautions (la caution) s'est rendue caution en garantie de ce prêt à concurrence de la totalité de l'encours.

hypothécaire à taux variable d'un montant de 145051 euros sur une durée initiale de 300 mois (25 ans), dont le remboursement était garanti par une police d'assurance souscrite auprès de la société Axa

Elle fait valoir que si la non inscription de l'hypothèque judiciaire définitive fait perdre au créancier titulaire d'une hypothèque judiciaire provisoire sa qualité de créancier hypothécaire et le rang

L'article R.261-17 du code de la construction et de l'habitation, dans sa version applicable à la cause, prévoyait deux types de garanties d'achèvement de l'immeuble dans le cadre des ventes d'immeubles

Par ailleurs, une inscription hypothécaire en exécution des précédents prêts notariés a été prise le 25 janvier 2018. Elle a été dénoncée à cette date et a aussi interrompu la prescription.

à usage de parking) de l'immeuble cadastré section AR n° [Cadastre 9] ; 2°) commune de [Localité 25] : les lots n° 6 (appartement) et 76 (emplacement à usage de parking) de l'immeuble cadastré section

de toutes les sommes au paiement desquelles il serait condamné au bénéfice du Crédit agricole au titre de l'un quelconque des prêts visés à l'état liquidatif.

En garantie du prêt, la CEPAC s'est vu consentir par la SCI Lilas 2 une inscription d'hypothèque conventionnelle de premier rang publiée au service de la publicité foncière le 20 août 2013.

privilège de prêteur de deniers sur le volume 2, -déclarer qu'en tout état de cause l'inscription d'hypothèque de Mme [FM] [F] ne pourrait porter atteinte aux inscriptions dont elle bénéficie et notamment

du Crédit Agricole le 19 novembre 2008 en garantie d'un prêt d'un montant principal de 25.000 €, - une hypothèque conventionnelle inscrite au profit du Crédit Agricole le 19 novembre 2008 en garantie

assorti du privilège de prêteur de deniers, d'un immeuble situé à Paris (12ème arrondissement), puis de la mise en redressement judiciaire de l'acquéreur le 28 avril 1994, la nullité de ladite vente a

Pour contester la mise en oeuvre par les sociétés Roset et Cinna de sa garantie hypothécaire, M.

[B]-[R] [E] est bien fondé agissant par voie oblique à solliciter la licitation de l'immeuble afin de recouvrer sa créance dès lors que celui-ci disposera d'une inscription hypothécaire ; fixer la mise