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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b369a08c0355000835f588

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle avait pour activité l'installation de chauffage et d'appareil à économie d'énergie, plomberie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851c6

Appel

1 juillet 1999

1 juillet 1999

D'ANGERS CHAMBRE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES CIVILS Arrêt n099/3 PG/LT Dossier RJC n0 99/00133 Epoux X... ci Crédit Foncier de France et autres appel du jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal d'instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afe1

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Section B ARRÊT DU 14 MARS 2008 (no 205 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16968 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60326fccb534baa437bd7c0c

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Sur les demandes des époux [G] dirigées contre le fabricant et les sous-traitants : Les époux [G] ne sollicitent plus la résolution du contrat de vente de l'installation de chauffage mais ils demandent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9a

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Sur les demandes des époux X... dirigées contre le fabricant et les sous-traitants : Les époux X... ne sollicitent plus la résolution du contrat de vente de l'installation de chauffage mais ils demandent

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00050_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 241-12 du code de l'énergie : " Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 241-7, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00052_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 241-12 du code de l'énergie : " Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 241-7, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00053_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 241-12 du code de l'énergie : " Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 241-7, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00054_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 241-12 du code de l'énergie : " Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 241-7, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00055_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 241-12 du code de l'énergie : " Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 241-7, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00056_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 241-12 du code de l'énergie : " Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 241-7, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03441_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 241-12 du code de l'énergie : " Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 241-7, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03971_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées en l'absence de compteurs calorimétriques individuels.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03972_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées en l'absence de compteurs calorimétriques individuels.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03973_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées en l'absence de compteurs calorimétriques individuels.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03975_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées en l'absence de compteurs calorimétriques individuels.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03976_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées en l'absence de compteurs calorimétriques individuels.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03977_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées en l'absence de compteurs calorimétriques individuels.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03978_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées en l'absence de compteurs calorimétriques individuels.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03979_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées en l'absence de compteurs calorimétriques individuels.

Source officielle

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