Sur l'intérêt à agir du syndicat [1] et sa demande indemnitaire Le syndicat appelant invoque son droit d'agir en justice pour la défense des intérêts collectifs de la profession.

économiques et non la nécessité de sauvegarder la compétitivité - la dégradation qui était anticipée en 2019 s'est matérialisée en 2020 et 2021 : - le [3] a enregistré une baisse du chiffre d'affaires

La société [1] soutient qu'un syndicat a intérêt à agir dès lors que le litige soulève une question de principe dont la solution porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession et n'a pas déjà été

été arrêté d'un commun accord et qui, représentant 113 % du chiffre d'affaires, était supérieur à la norme en usage pour ce type d'acquisition (autour de 100 % du chiffre d'affaires) ; que l'action en

La perte de chiffre d'affaires liée à la crise sanitaire entre les mois de mars et septembre 2020 est estimée à 566 millions d'euros.

- 10 176,81 euros au titre du travail dissimulé Avec intérêts au taux légal à compter du jour du prononcé du jugement.

Sur le premier semestre 2020, nous enregistrons un chiffre d'affaires cumulé de 157.244,79 euros.

d'affaires de 866'953 euros, soit en moyenne mensuelle une baisse de chiffre d'affaires de 86'695,30 euros - que ces chiffres démontrent que l'entreprise était confrontée sur les 10 premiers mois de

d'affaires de 866'953 euros, soit en moyenne mensuelle une baisse de chiffre d'affaires de 86'695,30 euros - que ces chiffres démontrent que l'entreprise était confrontée sur les 10 premiers mois de

- pour la part de chiffre d'affaires réalisé par trimestre supérieure ou égal à 35 000 € HT, le salarié percevra une prime égale à 16 % de cette fraction de chiffre d'affaires, - pour la part de chiffre

Le chiffre d'affaires réalisé en France représente quant à lui 75% du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire qu'il est imputable à tous les salariés de l'entreprise.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 6 février 2026.

au motif qu'ils comprendraient non seulement les commissions mais l'intéressement et les reports de l'année précédente ; Que, toutefois, l'annexe 3 prévoit l'inclusion de l'intéressement dans l'assiette

d'affaires hors taxe réalisé par SCI SPN Entrepôts pour la prestations de location entrepôt/stockage, et 15 % du chiffre d'affaires hors taxe réalisé pour les prestations de manutention et de transports

[V] devait percevoir en plus de sa rémunération fixe une commission égale à '1,2 % du chiffre d'affaires géré par ses soins et relevant de l'agence confiée' ainsi qu'un intéressement trimestriel plafonné

La société continue à améliorer ses résultats puisque le chiffre d'affaires s'est encore développé de façon importante durant l'année 2006 par rapport à l'année précédente (+ 16,3 % de chiffre d'affaires

Le montant de la commission mensuelle sera égal à 35 % du chiffre d'affaires brut (le chiffre d'affaires brut se définissant comme le montant total des commissions facturées aux clients par M.

[X] a créé une société avec le même objet social que la société 3P, alors que vingt minutes seulement séparent les deux villes, ce qui a entraîné une baisse de chiffres d'affaires.

Dès le mois de décembre 2021, le cessionnaire a constaté l'absence d'accompagnement, la chute du chiffre d'affaires, des anomalies sur le bilan du 30 septembre 2021 et la disparition d'actif et de créances

d'affaires H.