Par jugement réputé contradictoire du 11 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Thionville a : Débouté M. [X] [O], M.

Je vous demande d'infirmer l'ordonnance du premier juge' Monsieur [U] [E] déclare : 'je n'étais pas présent le jour d'audience le 10 avril, et je n'étais pas prévenu auparavant de cette date d'audience

Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

DEBATS : En application des dispositions des articles 907 ancien et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

du présent arrêt «'selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande'», conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile

[V] [H] devant le tribunal d'instance de Thionville afin de voir dire que M. [H] a commis une faute constituée par un défaut d'information et de conseil à l'égard de M.

- juger non rapportée la preuve d'une faute contractuelle commise par la société BECS, - débouter la société AS Patrick de ses demandes à l'égard de la société BECS et de son assureur, - condamner

un rapport a été présenté à l'audience par Madame FAIVRE, présidente de chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Par un jugement du tribunal de commerce de Reims du 14 octobre 2025, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de la société [1].

en ce qu'il a débouté Mme [N] [H] épouse [X] de sa demande au titre du préjudice matériel du fait de la perte des bijoux ; Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [N] [H] épouse [X]

Par jugement contradictoire du 13 juin 2024, le tribunal judiciaire de Pau a : - débouté M. [P] [Q] de ses demandes, - condamné M. [P] [Q] à payer à M.

vérification de sa signature'; - les a déboutés de leur demande de nullité des clauses bénéficiaires'; - les a déboutés de leur demande d'opposabilité du jugement à la SA [1]'; - les a déboutés de leur

[Q] a demandé au juge de la mise en état de : - juger que la SARL [Y] [E] en sa qualité d'architecte avait engagé sa responsabilité contractuelle de façon non sérieusement contestable ; - juger que la

- infirmer le jugement déféré en ce qu'il a : - débouté Mme [G] [B] et M.

Par jugement du 3 octobre 2016, contradictoire à signifier à l'égard de M.

[M] a demandé au juge de la mise en état de : - juger que la SARL [I] [L] en sa qualité d'architecte avait engagé sa responsabilité contractuelle de façon non sérieusement contestable ; - juger que la

déclaration d'appel, Vu l'appel incident des concluants, Confirmer le jugement en ce qu'il a : ' Débouté la SAS [X] [D] de sa demande en nullité du rapport d'expertise; ' Débouté la SAS [X] [D] de

Par acte de commissaire de justice en date du l2 mars 2025, Mme [M] [V] veuve [R] a fait assigner Mme [G] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nantes.

* * * * * Par jugement réputé contradictoire du 22 juillet 2025, le juge des contentieux du tribunal judiciaire de Lyon a : Prononcé la résiliation du bail conclu entre M. [L] [H] et M.

la date au 02/09/2024, ouvert une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité à l'égard de la ALI TERRASSEMENT FACADIER (SAS), désigné : Juge-commissaire : M.