Cette dernière a interjeté appel du jugement par déclaration du 16 avril 2008.

[D] n'a pas réintégré son habitation initiale au [Adresse 7] et qu'il a acquis un appartement en copropriété qu'il a aménagé comme indiqué ci-dessus.

garantie des vices cachés au bénéfice de Madame [F] ; JUGER que les désordres allégués constituent des vices cachés ; En conséquence, CONFIRMER, par substitution de motifs, le jugement

X... à la somme de 4102,41euros bruts ; - juger les demandes de ce dernier sur le fondement des articles L.1235-10, 11 et 16 du code du travail, irrecevables du fait de l'acquisition de la prescription

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par la voie électronique le 25 septembre 2023, Mme [O] demande à la cour de : - la juger recevable et bien fondée en son appel, - infirmer le jugement

Ce jugement a été expédié aux parties le 6 mars 2023. En particulier, la société [5] en a reçu notification le 9 mars 2023. Le 22 mars 2023, la société [5] a interjeté appel de ce jugement.

jugée.

Ils lui demandent en revanche de réformer le jugement pour: - fixer leur préjudice à un montant supérieur à celui retenu par le premier juge, - condamner solidairement l'architecte, la CAMBTP, le maître

La facture a été adressée aux époux [L] le 20 octobre 2016 et a été acquittée en totalité.

Cela doit passer par le recours à une autre méthode d'évaluation, étant précisé que le choix de la méthode d'évaluation relève du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond, comme l'indique la

(entrepris) en ce qu'il (l') a condamnée au paiement de la somme de 40.962,92 euros et l'a autorisée à s'acquitter de cette somme en 12 mensualités égales, il est demandé à la cour de réformer (ce) jugement

Par conséquent, c'est à tort que la société invoque l'autorité de chose jugée de cette décision de justice quant à la fixation de la date de guérison, alors que la juridiction n'était pas saisie de ce

Aux termes des dernières écritures de son conseil signifiées le 27 mars 2025, Madame [N] [J] demande à la cour de bien vouloir : ' - infirmer le jugement de première instance en ce qu'il a jugé satisfactoire

Elle demande par contre à la cour d'infirmer le jugement entrepris pour le surplus de ses dispositions, c'est-à-dire en ce qu'il a : - jugé son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ; -

En tout état de cause, Infi rmer et Réformer le jugement, en application des articles L 1222-1, L 1226-10, L 1226-2 et suivants du code du travail et de la jurisprudence applicable, sur la base du salaire

Par ordonnance de référé en date du 9 juillet 2020, la Sci [Adresse 1] a été autorisée à pénétrer dans l'appartement donné à bail pour prendre la mesure des travaux à effectuer au niveau des balcons et

Mme Nadine Y...et la CPAM de Maine et Loire ont reçu notification de ce jugement le 22 décembre 2010, tandis que l'I. R. F. E en a reçu notification le 29 décembre suivant.

X... à la somme de 6165,97euros bruts ; - juger les demandes de ce dernier sur le fondement des articles L.1235-10, 11 et 16 du code du travail irrecevables du fait de l'acquisition de la prescription

X... à la somme de 2968,37euros bruts ; - juger les demandes de ce dernier sur le fondement des articles L.1235-10, 11 et 16 du code du travail, irrecevables du fait de l'acquisition de la prescription

X... à la somme de 3087,50 euros bruts ; - juger les demandes de ce dernier sur le fondement des articles L.1235-10, 11 et 16 du code du travail, irrecevables du fait de l'acquisition de la prescription