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13 217 résultats pour « lettre de rétractation du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f10

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Toutefois, il ne résulte pas du dossier que les erreurs constatées traduisent, comme évoqué par la lettre de licenciement, une insubordination du salarié.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3cb05b7378c3f0c52b6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

retenus dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à l'encontre du salarié pour les faits visés dans la lettre de mise à la retraite d'office.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616250fa929f6bffa995b386

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

effective de son poste, lequel a été proposé à une autre salariée au titre du reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603398dc9954684db3f35ba6

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

, cette dernière a refusé l'octroi au salarié de la retraite supplémentaire instaurée le 22 décembre 2005 pour les cadres dirigeants de la société holding aux motifs que sa rémunération n'était plus

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abae1

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

la société ni à la lettre en réponse de l'URSSAF.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e8a2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de cette lettre de départ à la retraite ne constitue pas une demande nouvelle et doit être déclarée recevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91417

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

La question de la date de la lettre n'a aucun intérêt dès lors que la lettre non datée détenue par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba2ee405357f749ea50c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[J] a été convoqué par lettre remise en mains propres, - que cette lettre a été remise cinq jours ouvrables avant l'entretien, et mentionnait que le salarié pouvait se faire assister lors de cet entretien

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a8ec05fda8692dc861

Appel

25 août 2017

25 août 2017

En vertu de l'article L. 1237-5 du code du travail, l'employeur pouvait la mettre à la retraite. La fiche de paie mentionne bien une mise à la retraite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c725

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

FAITS ET PROCEDURE : Embauché à compter du 5 juin 2000 en qualité de chef de région par la SA MAPEI FRANCE, Jean-Pierre X... se voyait notifier sa mise à la retraite par lettre du 29 mars 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9142d

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Après avoir, par lettre recommandée du 21 janvier 2011, contesté les termes de la lettre de licenciement et la mesure décidée contre elle, le 8 février 2011, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162700a18eff35429d8650c

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

[I] [C] et de deux juristes salariés, Mmes [J] [T] et [D] [K]. A la suite d'un conflit survenu fin 2009, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a8a

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Réginald Z... et de deux juristes salariés, Mmes Marie A... et Sarah B.... A la suite d'un conflit survenu fin 2009, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62bfe09c413a8b69b32bf049

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En outre, elle fait valoir qu'elle a procédé à la régularisation de la situation de son salarié à l'égard de la caisse de retraite en s'appuyant sur l'absence de points AGIRC sur le relevé de son salarié

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0c4c187d0c33a67a6c

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

retraite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035e3ae6cc33749e717bd36

Appel

4 février 2016

4 février 2016

[G] a été informé avant son départ au Venezuela des conditions dans lesquelles il serait cotisé pour son compte aux divers organismes sociaux au titre des garanties retraite et chômage, par la lettre du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87129

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

-Condamner la SARL à effectuer les déclarations de retraite de son salarié auprès du Groupe Mornay et verser les cotisations correspondantes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe5

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

d'information sur la convention de reclassement personnalisé remis obligatoirement au salarié concerné par le projet de licenciement, soit dans la lettre qu'il est tenu d'adresser au salarié lorsque le

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035db4f82f7d241d8edec72

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Le 26 novembre 2012, Monsieur [E] [T] adressait une lettre à son employeur afin de l'informer qu'il faisait valoir son droit à la retraite à compter du 1er février 2013 tout en précisant que cette date

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6036b6149510cd56c7c2a3fa

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

; que le retrait des dossiers Varone et Caprice Décoration s'explique par des impératifs de gestion comme le retrait de la ligne téléphonique des chefs de groupe; qu'il produit : - un plan des bureaux

Source officielle

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