Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6285e17c6a1876057df5d546
17 mai 2022
17 mai 2022
Après différents échanges entre acheteur et vendeur, NOVAXIA signalait que la marchandise livrée était non conforme, refusait d'effectuer le règlement de la troisième facture et mettait en demeure ATHELIA
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5ea2db7cac9e5eb48b6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et marquages au sol afin de permettre d'éviter que les circulations des piétons et des véhicules se superposent.
Source officielle12e chambre
5fe1dc05fa3bff74c4ad10e1
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Après avoir dressé trois bons de livraison les 21, 22 et 29 décembre 2013 lors de l'arrivée des marchandises à [Localité 3], la RJA y a stocké ces marchandises dans un entrepôt jusqu'au 17 février 2014
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01481_20250213
13 février 2025
13 février 2025
mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il s'est livré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01483_20250213
13 février 2025
13 février 2025
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - le mémoire en défense de la préfète du Rhône est irrecevable ; - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il s'est livré
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867da
7 février 2003
7 février 2003
COUR : AUGE X... né le 09 Mars 1943 à THORIGNY SUR MARNE (77) de Roger et de BOUCHET Jeanne de nationalité française, marié P.D.G jamais condamné, demeurant Rue du Barrois 77470 BOUTIGNY PREVENU, LIBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e1
7 février 2003
7 février 2003
COUR : AUGE X... né le 09 Mars 1943 à THORIGNY SUR MARNE (77) de Roger et de BOUCHET Jeanne de nationalité française, marié P.D.G jamais condamné, demeurant Rue du Barrois 77470 BOUTIGNY PREVENU, LIBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d100
18 décembre 2008
18 décembre 2008
A l'arrivée de la marchandise à l'aéroport de SCHIPOL le 22 octobre 2002, il a été constaté que l'appareil de climatisation et la semi-remorque avaient subi des dommages alors que la marchandise avait
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87280
16 septembre 2004
16 septembre 2004
Elles qualifient de nouvelle, au sens de l'article 564 du nouveau code de procédure civile, la demande de la société ECCO FRANCE DIFFUSION en paiement de marchandises prétendument livrées au magasin ECCO
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c041
10 juillet 2008
10 juillet 2008
à température de conservation, c'est-à-dire pour obtenir une température de 2 °C il faut avoir fait refroidir au préalable la marchandise dans une chambre froide à 2 °C pour pouvoir la charger ensuite
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
642fb626cece1704f57475b8
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle estime que la SAS Fitizzy argue en vain de la qualité de la marchandise livrée pour s'exonérer de ses obligations de paiement de la facture, étant rappelé que : - la livraison a eu lieu le 6 mars
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603408e792f92fb85fc6f0cd
14 février 2017
14 février 2017
valoir en outre l'absence de contestation sérieuse en ce que le bon de commande signé par Mme [K], et revêtu du cachet de la société, fait la loi entre les parties obligeant le vendeur à fournir les marchandises
Source officielle2ème CH - Section 1
65376129974d258318455227
23 octobre 2023
23 octobre 2023
de circulation et des emplacements de stationnement constituant des parties communes générales de la copropriété.
Source officielle1ère Chambre
6a192a7ccdc6046d47546d5c
28 mai 2026
28 mai 2026
Il résulte de cette photographie que l'étagère métallique litigieuse constitue l'un des éléments d'un présentoir, qu'elle est chargée de marchandises, et que le présentoir lui-même est situé au centre
Source officielleChambre Sociale
68f1cd882f77035fb0bf7f64
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, nom et lieux relatifs aux dépôts) n'était imposée à Monsieur [B] [S] qui demeurait libre d'organiser sa tournée comme il le souhaitait et le cas échéant de développer son activité ou encore d'exercer
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb33d5e2fbe7c90043887
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le bail du 9 décembre 1983 donne par ailleurs la possibilité au preneur de librement céder le bail et de sous-louer. En revanche, il ne prévoit pas expressément de droit d'étalage.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032867c42844fba2f285dbf
17 janvier 2018
17 janvier 2018
local d'une superficie d'environ 1.115m² en rez-de-chaussée de l'entrée de l'immeuble du 17-25 [Adresse 1], le local ayant une façade sur la [Adresse 1] et, à l'arrière, une sortie sur la galerie marchande
Source officielleChambre Commerciale
662209789ce142000838998d
18 avril 2024
18 avril 2024
et l6 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d14
24 janvier 2006
24 janvier 2006
R. verse aux débats un certain nombre de factures destinées à démontrer qu'elle livre des éléments séparés tels que rails sans patins ou patins sans rails et non pas systématiquement des éléments destinés
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a2
6 mai 2008
6 mai 2008
La présence de cet élément dans les produits finis a selon toute vraisemblance pour origine une contamination des haricots livrés par Soufflet Alimentaire le 6 et le 27 septembre 2001.".
Source officiellePage 14 sur 37