CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

89 222 résultats pour « localisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163551

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

communication du rapport annuel au titre de l'année 2015 concernant le contrat de partenariat public-privé passé avec la société SPIE, portant sur l'éclairage public, non encore soumis aux instances locales

Source officielle

Page 14 sur 4462

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile section A

69f19d1bcdc6046d47ee1e8d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle a déposé, le 09 décembre 2021, une déclaration d'enseigne au titre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui fait état d'une surface métrée de 12 m2 relative à l'enseigne rétro éclairée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd98929b30be47967c2d0f0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Au bail était annexé les plans des locaux donnés en bail au rez-de-chaussée et au sous-sol, en phase 1 et en phase 2.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a192b35cdc6046d47547bb8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, est une cause de nullité des conventions de financement régularisées entre la concluante et la société Locam, - juger nulles les conventions régularisées entre la concluante et la société Locam en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd87382c4ac97484853b25f

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Elle est propriétaire d'un local commercial et d'un local à usage de bureau situés au [Adresse 6] à [Localité 9].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20220616

Appel

10 mars 2022

10 mars 2022

taxe foncière : 1) le relevé individuel de propriété 2016 servant de référence pour le lissage ; 2) le relevé individuel de propriété 2017 à 2020 à la suite de la réforme ; 3) la fiche de calcul du local

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e85b90cdc6046d47192c19

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[H] [N] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca8ba62739327dc4feb3d1

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

[N] [S], au prix de 120 000  €, les lots n° 38, 39 et 40 de l'état de division de l'immeuble précité, soit, respectivement : - au sous-sol du bâtiment B, un local, - au rez-de-chaussée du bâtiment B, un

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc41

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 30 mai 2022, la société Locam a adressé à M. [R] [Y] une facture unique de loyers. Le 5 décembre 2022 la société Locam a vainement mis en demeure M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce2dcdc6046d47306b01

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

à agir, et subsidiairement d'annuler le contrat de licence et en conséquence de rejeter les demandes de la société Locam.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca8e78584cd2811f715dd8

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

sur appel de la décision en date du 20 FEVRIER 2019 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX Faits et procédure La SAS Dax Meubles est propriétaire de locaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca6da1b8ec6f5897d6d664

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le 13 octobre 2017, un mandat de recherche simple lui a été confié par l'association Cesi, organisme d'enseignement supérieur et de formation professionnelle, pour de nouveaux locaux en vue d'y installer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fca86212cdb6e76e45d5d5a

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Il convient en conséquence d'examiner les références de l'appelant incident et du commissaire du gouvernement en qui concerne le local commercial et le local d'habitation.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd8212cdc6046d4704989d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

décent ; - dire et juger qu' il est rapporté la preuve que le local est indécent et que le bailleur a manqué à son obligation de délivrer un local décent ; - déclarer recevable ses demandes de condamnations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225cfecdc6046d47383713

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

soulevant les moyens suivants : L'absence de signature de la décision de première instance en violation de l'article 456 du code de procédure civile L'absence de justification d'un placement initial en local

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd951d45e26fb3acb380fc5

Appel

26 février 2020

26 février 2020

et de locaux techniques à usage commun.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdbecdc6046d475777af

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[I], le plafond du local situé à l'étage s'est effondré, et des fissures sont apparues au plafond du local situé au rez-de-chaussée.

Source officielle
CA

Rétentions

69e1d1aecdc6046d4789c2a5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [B] [R] né le 17 Juillet 1977 à [Localité 1] (BELGIQUE) de nationalité Belge retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux

Source officielle
CA

Rétentions

69fc241bcdc6046d47e1ba55

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [U] [N] né le 04 Août 1996 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f0431acdc6046d47ccd659

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

Par décision, en date du 10 mars 2026, la préfète du Rhône a ordonné le placement de Monsieur [L] [R] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Source officielle