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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6711faae7603bf88a1884649
17 octobre 2024
et 1959.
Chambre des Terres
6905d3f918ad6c6cb2895f38
23 octobre 2025
[C] [W], né le [Date naissance 15] 1952, de nationalité française, demeurant à [Localité 43] ; Mme [PZ] [B] [W], née le [Date naissance 7] 1957, de nationalité française, demeurant à [Localité 27] ;
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b971
20 mai 2008
L'inspecteur du travail a conclu que Monsieur Joseph Y... a pu être exposé à l'inhalation des poussières d'amiante lors des travaux de maintenance qu'il effectuait, de 1958 à 1974, au sein de l'entreprise
Cabinet D
66bc4889a5822c82a7cbe013
8 août 2024
[G] [S], né le [Date naissance 9] 1956 à [Localité 30], de nationalité française, demeurant à [Adresse 24] - [Localité 21] ; Mme [X] [S] épouse [O], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 30], de
10e Chambre
6162a73bf901d4f689722e28
10 avril 2013
[L] sur le fondement des articles 1 et 3 de la convention franco monégasque du 28 février 1952 sur la sécurité sociale et 13 de la loi monégasque du 11 janvier 1958.
Cabinet B
652f7904b053208318995ae5
12 octobre 2023
[U] [NG], né le 28 janvier 1955 à [Localité 13], demeurant à [Adresse 7] ; Mme [VY] [YS] [WM] [NG], née le 28 août 1959 à [Localité 12], de nationalité française, demeurant à [Localité 3] servitude
4e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d76
17 mars 2016
m² et de toutes les voies carrossables l'encerclant pour desservir les lots privatifs du lotissement, -que le 2 juillet 2010, le syndicat des copropriétaires a implanté sur les voies du lotissement, des
1ère chambre 1ère section
6162efb58fe037d2cb4a0525
28 juin 2012
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [D] veuve [E] née le [Date naissance 4] 1958
1ère Chambre
5fca6300847fc54b181eb4b2
27 octobre 2020
] Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 13] 1951 à [Localité 21] de nationalité française - Retraité, demeurant [Adresse 2] Madame [S] [C] née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 21] de
3e chambre civile
6867670c7c03803a32c272fd
3 juillet 2025
de cette stratégie juridique alors qu'elle est prévue par la loi.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03076_20230111
11 janvier 2023
Vu : - la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 ; - la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.
Chambre 1-2
627df7110d41e0057d43e16c
12 mai 2022
Juin 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Monsieur [W] [U] né le 18 Juin 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Monsieur [R] [U] né le 31 Octobre 1953 à [Localité 3], demeurant
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9a074f52364935fc58a09
19 décembre 2019
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2019 (n° 2019 - 365 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18
Pôle 5 - Chambre 16
643f88edad85da04f53a3c4d
18 avril 2023
[P] [X] formée contre l'ordonnance du Conseiller de la mise en état du 19 janvier 2023 (RG 21/18314) ; - INFIRMER l'ordonnance du Conseiller de la mise en état du 19 janvier 2023 (RG 21/18314) ;
69047b5382c7820b7f252822
[VU] [CH], né le 4 février 1957 à [Localité 18], demeurant [Localité 11] ; représentante de la souche [RL] [JJ] ; Mme [WX] [NJ], née le 4 mai 1951 à [Localité 18], demeurant à [Localité 27] ; représentante
67a451c990855429d8f67444
23 janvier 2025
[H] [O] [D] né à [Localité 22] le [Date naissance 11] 1950, 4. [NB] [HY] [D] née à [Localité 22] le [Date naissance 4] 1953, 5. [A] [Z] [D] né à [Localité 22] le [Date naissance 9] 1956, 6.
63119dac6f0d304f138e5ec5
25 août 2022
] et décédé le 20 janvier 2020 à Anau ; Monsieur [YM] [VF], né le 15 décembre 1958 à [Adresse 8], Bora Bora, de nationalité française, y demeurant sur la terre [LN] 1, fils de Monsieur [OT] [VF], décédé
1re chambre 1re section
60360ac226cfde6f73021d1a
7 janvier 2016
[KB] [N] et Mme [QW] [N], ses enfants, qui ont, en outre, régularisé un incident de faux contre le testament authentique du 18 janvier 2002 ; Vu l'arrêt rendu le 18 novembre 2010 par cette chambre
Pôle 5 - Chambre 8
616fa33ed6338b3da5776907
20 mai 2014
- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, présidente et par Madame Céline LITTERI, greffière présente lors du prononcé.
6035ce34014e37354013ae4b
23 février 2016
des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Janvier 2016 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 23 Février 2016 par mise à disposition au greffe comme
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