La passation du marché s'est faite en deux temps : le 24 septembre, le maître de l'ouvrage a envoyé une lettre d'intention visant le CCTP et le « planning marché ».

de l'ouvrage, l'immixtion du maître de l'ouvrage dans l'exécution de sa mission, l'impossibilité pour l'architecte de respecter les règles de son art, de sa déontologie ou de toutes dispositions légales

définitive en incombe, en principe, au maître de l'ouvrage.

Le délai de livraison était de douze mois avec possibilité de prolongation en cas de travaux réservés par le maître de l'ouvrage ou retard de paiement des situations.

Au vu du rapport de l'expert en date du 1er juin 2006, les maîtres de l'ouvrage ont fait assigner Rufino X..., par acte d'huissier en date du 6 décembre 2006, aux fins d'indemnisation de leur préjudice

de l'ouvrage'; l'entrepreneur principal est tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître de l'ouvrage lorsque celui-ci en fait la demande.

Le maître d'ouvrage donnait son accord pour une facturation à 100 %.

de l'ouvrage dès lors que rédigées pour recevoir la signature de l'architecte et du maître de l'ouvrage, elles n'apparaissent revêtues que de la signature de l'architecte, la mention « le maître d'ouvrage

de paiement du contrat de sous-traitance aient été agréées par le maître de l'ouvrage sous la forme d'un avenant au contrat initial ou d'un acte spécial signé des deux parties.

Le 10 juillet 2020, le constructeur a fait assigner le maître de l'ouvrage par devant le tribunal judiciaire de Pau en paiement de ses deux factures.

La STE CHAUDRONNERIE est irrecevable à engager l'action directe à l'encontre du maître de l'ouvrage.

d'ouvrage prive seulement le sous-traitant de son action directe mais pas de son action en responsabilité quasi-délictuelle contre le maître d'ouvrage.

Des désordres ayant été dénoncés dans l'année de la réception de l'ouvrage intervenue le 6 septembre 2004, l'assureur de protection juridique des maîtres de l'ouvrage a mandaté un expert qui a remis son

La réception est intervenue le 28 janvier 2011, sans réserve, entre les maîtres de l'ouvrage et le constructeur.

de l'ouvrage ; l'entrepreneur principal est tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître de l'ouvrage lorsque celui-ci en fait la demande () ".

Maître Patrick Z... , ès-qualités, soutient que l'action directe du sous-traitant à l'encontre du maître de l'ouvrage est subordonnée à l'envoi à ce dernier par le sous-traitant de la copie de la mise

La société Altead Sera a transmis son mémoire définitif au maître d'oeuvre, qui l'a adressé au maître de l'ouvrage ; celui-ci n'ayant pas répondu dans le délai de 45 jours prévu à l'article 19.6.2 de la

Il remet ce décompte au maître de l'ouvrage. » L'article 19.6.2 stipule que : « Le maître de l'ouvrage notifie à l'entrepreneur ce décompte dans le délai de 45 jours à dater de la réception du mémoire

achats de matériel et autres directement conclus entre le maître de l'ouvrage et les prestataires concernés.

EXPOSE DU LITIGE: Au début de l'année 2019, la société SCCV Etoile [Localité 5] a, en qualité de maître de l'ouvrage, attribué à la société Grands Travaux Modernes Aquitaine (ci-après dénommée GTMA)