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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
616294dedb5ccebfe3f3a70b
24 avril 2013
supérieur, trois seulement ne disposant que d'un coefficient inférieur.
2ème chambre
DCA_23PA03506_20250122
22 janvier 2025
Aux termes de l'article 206 de l'annexe II du même code, dans sa version applicable au litige : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement
CHAMBRE SOCIALE A
633e6feef8faf13e2e973ce5
5 octobre 2022
; - l'évolution de Monsieur [V] au coefficient 205 ou au coefficient 225 impliquerait d'imposer à la société une redéfinition de l'ensemble des coefficients du service puisque les Opérateurs Matières
17e Chambre B
6162b61c47859723647203dc
21 mars 2013
A titre subsidiaire, la société appelante demande à la Cour de réformer le jugement en ce qu'il a octroyé la catégorie III, niveau 1, coefficient 413 à Monsieur [M], réduire le montant des condamnations
Chambre sociale
695bd6a875782d5f06dd8e56
2 janvier 2026
La valeur maximale du coefficient est fixée par décret dans la limite de la somme des taux des cotisations et de la contribution mentionnées au I du présent article, sous réserve de la dernière phrase
15e chambre
64a7b2663bcaf505db696bc5
6 juillet 2023
du coefficient 330
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0de
25 juin 2008
Le coefficient 600 correspond au 3o et dernier échelon de cette catégorie, le coefficient 525 à l'échelon 2, et le coefficient 450 au 1o échelon.
67fde8459b68debe44f7e97b
10 avril 2025
L'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale prévoit que : 'le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) ×
Chambre 4-6
69623e1ccdc6046d47d603cb
9 janvier 2026
310 jusqu'en mars 2021, date à partir de laquelle il a une position 2.3 et un coefficient 355, tous les bulletins portant la mention d'une indemnité 'gestion admn.
CHAMBRE SOCIALE C
616243cc1217cad6c0164a83
10 janvier 2014
assimilé OHQB» coefficient 180 en juillet 1977 - été rémunéré comme « ouvrier professionnel assimilé OHQB» coefficient 190 en décembre 1978 - été rémunéré comme agent d'entretien électrique coefficient
1ère CHAMBRE CIVILE
6698b069e6ed70c67f644953
17 juillet 2024
Le coefficient d'origine est de 1. Art. 2.
2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bfa
15 janvier 2025
La grille de classification des emplois et coefficients de base qui figure au chapitre IV de la convention collective des exploitations agricoles de l'Herault mentionne dans son chapitre 4, pour le niveau
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02843_20240215
15 février 2024
Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () III. 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
Enfin, par application de ces dernières dispositions, ce coefficient s'est établi, pour l'année 2018, à 1,012. 7.
Chambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448e1
12 juillet 2024
Ils sont insuffisants par leurs mentions à établir que le coefficient de réduction appliqué par l'inspecteur du recouvrement soit celui de la 'catégorie' retenue (grand déplacement/courte distance) du
5e Chambre
60339a1320613e4ee67112cc
11 mai 2017
Ce coefficient est atteint et devient nul dans les conditions mentionnées à l'alinéa précédent.
68fb977f11af6ba0065f398e
23 octobre 2025
Position : Cadre B ' coefficient 103 ».
60376181d717de3ec3672511
1 avril 2015
[F], qui a été embauché en 1982 au coefficient 150, est passé en 1984 au coefficient 160, puis au coefficient 175 en 1986, au coefficient 205 en 1993, au coefficient 225 en 1995, au coefficient 235 en
6e chambre
652f79b9b053208318995d01
12 octobre 2023
hiérarchique, l'ancienneté moyenne par métier, catégorie professionnelle, par niveau ou coefficient hiérarchique, âge moyen par métier, catégorie professionnelle, par niveau ou coefficient hiérarchique
6253ca43bd3db21cbdd8a82d
21 janvier 2008
coefficient 263 ; employé spécialisé ; - 1980 à 1981 : catégorie 04, échelon 01, coefficient 275, employé hors classe ; - 1982 à 1984 : catégorie 05, échelon 01, coefficient 300, employé hors classe
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