CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil
CADA:20155871
21 janvier 2016
tiers, et que l’article L312-1 prohibe la diffusion publique de tels documents, ainsi que la publication de tout document administratif comportant des données personnelles, à moins d’occulter ces mentions
Juge des référés
ORCA_25DA00664_20250610
10 juin 2025
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
1ère Chambre
DCA_22VE01477_20240716
16 juillet 2024
Il ressort toutefois des mentions précises et concordantes de l'accusé de réception que le pli a été présenté et mis en instance le 12 juin 2013, ainsi qu'il ressort de l'étiquette portant la mention "
Pôle 5 - Chambre 2
6263992d81d302277d8e8c2a
22 avril 2022
Or, il ressort des éléments fournis au débat par l'appelante et particulièrement de la pièce 26, que celle-ci a validé en 2016 et 2017 des bons à graver concernant des étiquettes pour des 'grands vins
Chambre commerciale
5fca897042d4057b0589357c
15 septembre 2020
La SAS EMBOUTEILLAGE SERVICES indique que la filtration n'a pas été réalisée à la demande même de sa cliente ainsi que cela résulte du bon d'enregistrement, que le bon de conditionnement mentionne également
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01879_20221221
21 décembre 2022
avril 2022, et la case " Pli avisé et non réclamé " d'une étiquette autocollante apposée sur l'avis de réception est cochée à la main.
1ère Chambre civile
62c52949a2c423637907960e
5 juillet 2022
Enfin, deux des trois factures remises postérieurement font mention d'un financement, la seule circonstance qu'une troisième identique à la seconde n'en fasse pas mention étant insuffisante à prouver sa
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 6 Juin 2000c/Monsieur X
6253c86cbd3db21cbdd85438
6 novembre 2000
. - Il n'a pas personnellement, en tant que représentant légal de la société, reçu l'avis mentionné à l'article L 215-11 du Code de la Consommation. - La renonciation à la contre expertise a été faite
6253c99dbd3db21cbdd88ca0
24 janvier 2006
* étant vendeur de produits ou prestataire de services, omis d'informer le consommateur, selon les modalités fixées par arrêté, par voie de marquage, étiquetage, affichage ou tout autre procédé approprié
3ème chambre A
69749cdbcdc6046d47893947
20 janvier 2026
Ces mentions font foi jusqu'à inscription de faux et l'appelant ne justifie pas avoir initié une procédure d'inscription de faux à l'encontre de cet acte.
5ème Chambre
DCA_25PA01557_20251110
10 novembre 2025
A défaut de paiement des sommes mentionnées sur l’avis d’imposition à la date limite de paiement ou de celles mentionnées sur l’avis de mise en recouvrement et en l’absence d’une réclamation assortie d
à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253cb45bd3db21cbdd8d388
30 septembre 2009
autorités nationales doivent, soit décider que l'éthylomètre dans ce cas, n'indiquera aucun résultat, soit fixer des dispositions relatives à l'utilisation des éthylomètres, en prévoyant par exemple une étiquette
6253cc75bd3db21cbdd902cb
19 février 2013
X... répond à l'exigence de motivation posée par l'article L. 122-14-2 ancien du code du travail, devenu l'article L. 1232-6, en ce que la mention d'une insuffisance dans la gestion du personnel, d'une
Chambre Sociale
69fd70f2cdc6046d47024989
7 mai 2026
[B] oppose que le changement d'étiquette à opérer était relativement circonscrit, à deux ou trois boites par jour pour réussir à éponger les réclamations des clients, si bien qu'un si faible volume ne
6253cd48bd3db21cbdd92d30
12 janvier 2016
Il ajoute qu'il a respecté la procédure, d'ailleurs non écrite, en mettant la palette dans la zone des " aires d'attente palettes ", avec une étiquette spécifique portant la mention « manquant ».
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00301_20230428
28 avril 2023
Le pli n'ayant pas été retiré auprès de l'administration postale, il a été retourné en préfecture, revêtu de la mention cochée " pli avisé et non réclamé ", complétée par la mention manuscrite le " 8 octobre
6163bcb93dccc95e64c14341
14 mai 2010
le 26 octobre 2005 dans les locaux de cette société et dans ceux de la société WYLSON à un constat d'huissier qui a révélé que le sac litigieux vendu dans le magasin GALERIES LAFAYETTE portait une étiquette
6253cdb8bd3db21cbdd9445d
21 février 2019
en constatant l'absence d'identification de la société sur place, - que par la suite, Monsieur G..., gérant, n'a pas reçu l'acte d'assignation faute d'une adresse sur la boîte aux lettres, l'étiquette
2ème chambre
DCA_19TL02648_20221215
15 décembre 2022
Aux termes de l'article 13 du même décret : " Chacun des contingents mentionnés aux 1° et 2° de l'article 12 est réparti entre les organisations syndicales, compte tenu de leur représentativité appréciée
Sociale D salle 2
6451fb4348616ed0f8cd4fac
14 avril 2023
Mme [C] [J] ajoute que ses fonctions de directrice de magasin étaient bien réelles puisqu'elle était en charge de l'achat et l'étiquetage des produits, mise à disposition de la marchandise, tenue des locaux
Page 14 sur 58