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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04180_20230530
30 mai 2023
Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, dans sa rédaction en vigueur au jour de la demande de pension de M.
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f60
29 janvier 2015
, présence de BK à la culture en 1978- résection segmentaire du Nelson droit-Clichés : opacités non homogènes des deux apex paraissant sclérosés à gauche-Tomographie : nodules denses et images bulbeuses
8ème chambre
DCA_22PA02307_20230605
5 juin 2023
C à obtenir le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité : 2. En premier lieu, M.
2ème chambre
DCA_21TL03138_20230620
20 juin 2023
Sur la liquidation de la pension militaire d'invalidité de M. E : 6. La liquidation de la pension militaire d'invalidité de M.
Rétention Administrative
65795961fa402b831859a88f
31 octobre 2023
En l'espèce, il apparaît à la lecture du procès-verbal de saisine établi le 23 octobre 2023 par les militaires de la gendarmerie nationale que M.
6253ccb5bd3db21cbdd91088
6 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 (no 12, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03383 Décision
DCA_22MA01201_20240409
9 avril 2024
B, non retrouvée par l'experte de justice, n'est pas exclusivement en lien avec ses infirmités pensionnées mais résulte de l'aggravation de sa surdité non imputable au service.
6ème chambre
DCA_24NT02414_20251112
12 novembre 2025
civiles et militaires de retraite, le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et le code de la sécurité sociale ».
DCA_22MA01129_20231219
19 décembre 2023
de traumatismes sonores, dont les acouphènes permanents, si elle est seulement due à l'évolution physiologique, justifie une révision du taux de pension du militaire.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00564_20220331
31 mars 2022
époux décédé, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 avril 2019, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à la demande de révision de la pension militaire
DCA_24LY01463_20250109
9 janvier 2025
/Lorsque la demande de sanction est transmise à une autorité militaire supérieure à l'autorité militaire de premier niveau, le militaire en cause peut également s'expliquer par écrit sur ces faits auprès
4ème chambre
DCA_24NT01156_20251212
12 décembre 2025
Il en résulte également qu’un exercice militaire a effectivement eu lieu le 7 juin 2016.
Chambre Sociale
631c2b39bd7923fcb00afad2
8 septembre 2022
La direction de la maintenance militaire, ou direction de la maintenance des moteurs militaires («'MSC'»), fait partie de la Direction du Support des Moteurs Militaires («'MS'») dirigée par M.
1ère Chambre
616308015a67331bacec3c7f
23 novembre 2011
La Fédération départementale des chasseurs des Landes relevait appel de cette décision en intimant le Ministre de la Défense, la Société cynégétique militaire de Mont de Marsan Captieux et la société militaire
616308025a67331bacec3c80
La Fédération départementale des chasseurs des Landes relevait appel de cette décision en intimant le Ministre de la Défense, la Société cynégétique militaire de [Adresse 10] et la Société militaire de
616308025a67331bacec3c81
La Fédération départementale des chasseurs des Landes relevait appel de cette décision en intimant le Ministre de la Défense, la Société cynégétique militaire de [Localité 8] et la Société militaire de
616308025a67331bacec3c83
militaire de chasse du Centre d'Essais des Landes mais non l'Agent judiciaire du Trésor.
DCA_22MA01350_20230919
19 septembre 2023
Ce devoir peut s'exercer par une participation à des activités militaires dans la réserve. / () III.- La réserve militaire a pour objet de renforcer les capacités des forces armées dont elle est une des
DCA_21NT01696_20230606
6 juin 2023
Mme A a saisi le tribunal des pensions militaires d'invalidité.
DCA_21NT02212_20230919
poussières d'amiante durant sa carrière militaire.
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