B au titre des frais exposés pour les besoins du litige soit mise à la charge de la commune de Bordeaux qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance.

RESEN c/ [Y] [B] ----------------------- DU 03 JUILLET 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition

, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE Greffier stagiaire lors des débats : Ophélie ESCUDIE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise

[V], aux fins de démolition de l'empiètement sous astreinte, de replantation des arbres et de mise en conformité des plantations, de réalisation d'un mur de soutènement et de réparation des dommages causés

en conformité des lieux, - ordonné une expertise, confiée à M.

l'affectant justifient qu'il soit démoli et reconstruit en sa totalité.  

[O] [W], la Sarl [Localité 21], l'Earl [W] Villebourg, la Sci Enje et Mme [H] [M] in solidum à démolir ou faire démolir le bâtiment et sa toiture en panneaux photovoltaïques et la plate-forme de remblais

et ce, d'autant qu'un permis de construire a été déposé le 29 avril 2024 ; ' ordonne, en tout état de cause, la mise en conformité de l'ouvrage réalisé par Mme [C] et lui plutôt que sa démolition ;

L’expert judiciaire a remis son rapport le 24 novembre 2018, retenant notamment la nécessité de procéder à la démolition du bâtiment contigu au chantier. Ce bâtiment a été démoli le 2 juillet 2019.

C... ; qu'en outre le tribunal a relevé que les travaux ne pouvaient pas être achevés tant que la démolition partielle de la véranda n'était pas exécutée par la SCI Antoine.

portant sur les édifices présents sur les parcelles d’assiette de son projet de construction, dont la parcelle BV n° 276, et que la délivrance de ce second permis de démolir a été précédée de l’avis conforme

[M] de sa demande de mise hors de cause; - Condamné la SARL Neptune à démolir la dalle terrasse en façade nord et à réaliser les travaux de cette façade tels que prévus par le permis de construire modificatif

procéder à la démolition de la terrasse et à la reconstruction de celle-ci en conformité avec les normes d'urbanisme perdure, et doit être réparé ; La somme de 25 000 euros séquestrée devait être

Elle précise que ce congé est motivé par la visite de la DDPP qui a mis en demeure le locataire de corriger toute une série de non-conformités dont certaines en relation avec des infiltrations.

conformité par le jugement du 20 novembre 2008 du tribunal correctionnel de Lille.

Le « bâtiment existant » est aussi constitué par un appentis de 26 mètres carrés, construit dans le prolongement du garage et qui va être entièrement démoli.

VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 831/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE

partielle - par opposition à une démolition totale.

sur l'absence de mise à l'ordre du jour par le syndic de certaines de ses questions, à savoir la mise en conformité du local poubelle par l'installation d'un éclairage, la transformation de son abri de

Suivant ordonnance en date du 26 mars 2013, le magistrat chargé de la mise en état a déclaré recevables les conclusions déposées le 30 octobre 2012 par la compagnie Sagena.