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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6969e6bdcdc6046d477dc457
15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice
15e chambre
615e0e45c25a97f0381f543d
2 juillet 2014
S'il n'est pas contestable que la société Clarins a fait preuve de légèreté en ne formalisant pas le changement de fonctions, il n'est aucunement établi que le changement de fonctions ait été imposé à
5ème chambre
DCA_22VE00979_20241003
3 octobre 2024
sa raison d'être et ses fonctions de responsable administrative et financière et de régisseur étant assurées par l'assistante du directeur.
Chambre Sociale
637dc87514982305d4c20270
26 octobre 2022
Toutefois il est expressément convenu entre les parties, compte-tenu des fonctions confiées au titulaire du présent contrat, qu'il accepte l'ensemble des déplacements inhérents à ses missions, sur le territoire
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf2
7 février 2008
COMMERCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SARL SAUSSAYE AUTOMOBILES Route de Caen 14400 BAYEUX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON
Chambre 4-1
68f3229e48e010cf6a8cd605
17 octobre 2025
[H] ne verse aux débats aucun élément décrivant avec précision le type de missions qu'il accomplissait au sein de la SNEF. Les fonctions succinctement décrites par M.
Chambre 4-8
63d0d54e81a7b805de12b3b3
24 janvier 2023
en déplacement à professionnel à l'étranger puisqu'il est soit en détachement ou en mission, soit expatrié, ce dernier cas étant celui de M.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0ca4c25a97f0381f4abb
21 mars 2014
Et elle a notamment pour mission de veiller à la cohésion du réseau Crédit Agricole et de garantir le bon fonctionnement de ces établissements dans le respect des instructions qu'elle donne, et des dispositions
Pôle 1 - Chambre 1
éesc/Abu Dhabi Education Council et l'UPSAD
5fdabe67a7a5b74fe221cc38
28 mai 2019
C'est donc par des motifs exacts et pertinents que la cour adopte que les premiers juges ont retenu que le mandat litigieux ou les missions dont M.
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4e
27 février 2008
Parallèlement à cette dernière fonction, il a occupé celle de Coordinateur Régional des Ressources Humaines pour la région Europe de l' Ouest à compter de 1997.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03253_20240313
13 mars 2024
administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire de Valence l'a licenciée pour insuffisance professionnelle, d'enjoindre audit maire sous astreinte de la réintégrer à ses fonctions
1ère Chambre
68e7451bb214cd5a53bde4cc
7 octobre 2025
De surcroît, la mission de l'expert peut être évolutive en ce qu'elle peut être modifiée dans son étendue en fonction des éléments nouveaux mis à jour au cours des recherches entreprises.
5ème Chambre
64379e699477fe04f5cc67f9
12 avril 2023
- le déficit fonctionnel temporaire M.
2ème chambre
DCA_20TL04352_20220927
27 septembre 2022
Elle ajoute avoir été victime d'actes révélant une volonté de la déstabiliser et de l'intimider lors de sa reprise de fonctions. 7.
Pôle 6 - Chambre 6
6031f565ab72dd2deafa4ab3
30 mai 2018
échéance, lui a demandé d'effectuer une autre mission à Noisiel sans lui présenter préalablement de fiche de fonctions et a ainsi balancé le salarié entre des lieux et des fonctions sans l'assurer parallèlement
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00303_20230523
23 mai 2023
d'analyste à l'étranger pour laquelle elle ne s'était pas portée volontaire.
Ch. Sociale -Section B
5fdd0c6c8610b2765586613f
18 octobre 2018
Cet élément est donc étranger à toute situation de harcèlement moral.
8ème Ch Prud'homale
67ee177051255e24994fc403
2 avril 2025
pour la mission proposée.
DCA_23DA01327_20240604
4 juin 2024
Le 31 août 2020, le procureur de la République financier a indiqué à Mme B, déchargée de ses fonctions de responsable de la communication, qu'une mission d'analyse du traitement médiatique du PNF lui était
Pôle 6 - Chambre 3
6033f290cc9beba3388af370
28 février 2017
la mission que 'Dans le cadre de ses activités pour le compte de la société, le salarié pourra être amené à effectuer des déplacements de courte durée, en France et à l'étranger hors du site habituel
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