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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b80
18 mai 2022
de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.
628732bec1d4e9057d612b82
628732bec1d4e9057d612b84
cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.
628732bec1d4e9057d612b88
628732bfc1d4e9057d612b8a
628732bfc1d4e9057d612b8c
628732bfc1d4e9057d612b8e
628732bfc1d4e9057d612b90
628732c0c1d4e9057d612b92
Pôle 6 - Chambre 2
60348c143124ad7947d9c7fd
17 novembre 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
61628542c10e2193c5780a54
13 juin 2013
Par lettre en date du 20 juin 2008, Madame [O] [E] refuse la modification de son contrat de travail, acceptant la procédure de licenciement économique.
CHAMBRE SOCIALE
69f2ef59cdc6046d470d73f0
21 avril 2026
Le paiement d'un 13ème mois a la même finalité : il tend aux mêmes fins que les rappels de salaire.
Pôle 6 - Chambre 9
653a06e9d0451e8318d0eb99
25 octobre 2023
Nous appelons ton attention sur le fait que ces modifications relèvent d'une évolution de tes conditions de travail et non pas une modification de ton contrat et qu'elles ont vocation à être appliquées
2ème chambre
63b677a8a853827c9026d2b4
4 janvier 2023
L'ordonnance de clôture est en date du'12 septembre 2022.
1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d5a
25 octobre 2022
Par acte en date du 27 octobre 2021, Monsieur [K] [P] a interjeté appel de ce jugement.
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9075f
10 juin 2013
X..., il a mis en place en 2009/ 2010 un PSE suite à une modification importante des contrats de travail pour motif économique n'autorise pas le salarié à revendiquer pour le passé la mise en place de
8ème Ch Prud'homale
635cc37b0d69e87f74e6c0b9
28 octobre 2022
[F] sans avenant, tant par le passé que pour l'avenir, ' Condamné la SA ENGIE à verser à M.
Chambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb7a05
4 avril 2024
du 9 août 2023 en ce qu'elle a refusé de modifier l'ordonnance du 21 septembre 2022 ; - d'infirmer et de retracter l'ordonnance rendue par le président du tribunal judiciaire de Nanterre en date du
Chambre Commerciale
644cb51b56c9f0d0f8b6f15f
27 avril 2023
Maître [J] a saisi le tribunal de commerce de Grenoble par assignation du 20 juin 2017, afin d'obtenir la modification de la date de cessation de paiements de la société Bijouterie Joy , pour la voir reportée
1ère Chambre
61625c94d64a6b1f51487721
29 novembre 2013
En revanche, il s'oppose au projet proposé qui modifie la façade de la copropriété, l'usage des parties communes et qui crée au profit d'un seul copropriétaire une modification de la distribution des appartements
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