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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b80

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bec1d4e9057d612b82

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bec1d4e9057d612b84

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bec1d4e9057d612b88

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b8a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b8c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b8e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b90

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732c0c1d4e9057d612b92

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60348c143124ad7947d9c7fd

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre sociale

61628542c10e2193c5780a54

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Par lettre en date du 20 juin 2008, Madame [O] [E] refuse la modification de son contrat de travail, acceptant la procédure de licenciement économique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69f2ef59cdc6046d470d73f0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le paiement d'un 13ème mois a la même finalité : il tend aux mêmes fins que les rappels de salaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e9d0451e8318d0eb99

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Nous appelons ton attention sur le fait que ces modifications relèvent d'une évolution de tes conditions de travail et non pas une modification de ton contrat et qu'elles ont vocation à être appliquées

Source officielle
CA

2ème chambre

63b677a8a853827c9026d2b4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

L'ordonnance de clôture est en date du'12 septembre 2022.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cde5c40aa805a7864d5a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par acte en date du 27 octobre 2021, Monsieur [K] [P] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9075f

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

X..., il a mis en place en 2009/ 2010 un PSE suite à une modification importante des contrats de travail pour motif économique n'autorise pas le salarié à revendiquer pour le passé la mise en place de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

635cc37b0d69e87f74e6c0b9

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[F] sans avenant, tant par le passé que pour l'avenir, ' Condamné la SA ENGIE à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951da40f8b0008cb7a05

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

du 9 août 2023 en ce qu'elle a refusé de modifier l'ordonnance du 21 septembre 2022 ; - d'infirmer et de retracter l'ordonnance rendue par le président du tribunal judiciaire de Nanterre en date du

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51b56c9f0d0f8b6f15f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Maître [J] a saisi le tribunal de commerce de Grenoble par assignation du 20 juin 2017, afin d'obtenir la modification de la date de cessation de paiements de la société Bijouterie Joy , pour la voir reportée

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625c94d64a6b1f51487721

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

En revanche, il s'oppose au projet proposé qui modifie la façade de la copropriété, l'usage des parties communes et qui crée au profit d'un seul copropriétaire une modification de la distribution des appartements

Source officielle

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