Par arrêt avant dire droit du 18 décembre 2025, la cour a ordonné la réouverture des débats, invité les parties à présenter leurs observations sur la caducité de l'appel principal pour non respect des

Par dernières conclusions d'intimé et d'appel incident notifiées par le RPVA le 17 mars 2025, Madame [Y] [D] et Monsieur [T] [S] ont demandé à la Cour, au visa des articles 1193, 1217, 1231,1231-1, 1231

[P] demande à la cour de : - déclarer M.

Dans ses dernières conclusions, communiquées au RPVA le 10 mars 2026, Mme [H] [A] demande à la cour de : -déclarer irrecevable le déféré formalisé par voie de conclusions par Mme [D] [A] et non par

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

La société a fait appel, puis s'en est désistée (arrêt de la cour d'appel de Rouen du 29 mars 2024).

cette demande devant la cour dans le dispositif de ses écritures ; qu'elle présente cette demande devant la cour d'appel de renvoi conformément aux dispositions des articles 561 et suivants, notamment

[O] [V] demande à la cour de : Infirmer le jugement entrepris en ce que : - M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute electronique N° RG 24/05954 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5YY

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05397 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V34Q

[F] est condamné aux dépens d'appel et débouté de sa demande devant la cour fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

ni représentée, et LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel [Adresse 6] [Localité 5] DEFENDEURS d'avoir à comparaître le 10 février 2026, devant la première présidente statuant en matière de référé

Ils font valoir l'existence de moyens sérieux de réformation du jugement dont appel.

devant la cour d'appel.

[X] ès qualités de liquidateur de la SARL [P] [M] demande à la cour de : - Faire droit à sa demande de réinscription au rôle, - Le juger recevable et bien fondée en son appel, - Débouter en conséquence

[B] demande à la cour de : rejeter l'appel incident formé subsidiairement par Madame [X] épouse [D] et Monsieur [D] ; les débouter de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; faire droit

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (n°362/2026, 4 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23

civile et aux termes desquelles le Cabinet [H] demande à la cour de : .

[Y] a fait citer en référé devant le premier président de la cour d'appel de Paris, au visa des articles 517, 571-1 et 518 à 522 du code de procédure civile M.