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197 560 résultats pour « nom de la personne ayant représenté les parties (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

6a0e9a3dcdc6046d476591cf

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 20 mai 2026 à

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a1cdc6046d47752bb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SARL Esia Avocats, avocat au barreau de Compiègne représentée par Me Sabrina Boubetra, avocat au barreau de Paris Assignant en référé suivant exploit en date du 23 mars 2026, d'un jugement rendu par

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CA

Référés Civils

69f191b7cdc6046d47ecd844

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

BIO CONQUETE, désigné par jugement du Tribunal des activités économiques de PARIS du 25.11.2025, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe AIGNAN de l'AARPI HAISSENS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d9e15fcdc6046d47d99b81

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour écarter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir, le premier juge a relevé que : - un copropriétaire, propriétaire indivis d'une quote-part des parties communes, peut demander la

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acd3cdc6046d4737e24e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

escomptées, Déterminer si chacun des flux est le sous-jacent ou non d'une opération commerciale ou correspond à des flux de financements, Faire les comptes entre les parties sur les sommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0d3cdc6046d47ee6981

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 4] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 février 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Catherine Brisset,

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CA

2 e chambre civile

68cb9bad7dd929ee6ab785b2

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

droit audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle QUOIZOLA, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEE : S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df2265cdc6046d474807db

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

8] [Localité 14] Non représentée, n'ayant pas constitué avocat Monsieur [Q] [X] né le [Date naissance 9] 1983 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 15] Non représenté, n'ayant pas constitué

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CA

1ère Chambre

69fad427cdc6046d47c00912

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Christian BEER, avocat plaidant au barreau de

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d89326cdc6046d47bbdeb1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° / 2026 , 17 pages) Numéro

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CA

5e chambre Pole social

6932be8e72f940f4b6cae86b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

APPELANTE : URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Société [8] [Z] [S] [Adresse 10] [Localité 5] non comparante

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a192a7ccdc6046d47546d5c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE (CPAM), représerntée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée DATE DES DÉBATS : En application

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CA

6ème Chambre

6a1a74c7cdc6046d4774c9c3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription - concernant l'action fondée sur le non respect des dispositions du code de la consommation M et Mme [A] font valoir

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CA

3ème Chambre

69d9e051cdc6046d47d98872

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

comparante et non représentée S.A. [2] Service surendettement [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante et non représentée S.A. [3] SERVICE SURENDETTEMENT - [Localité 4] Non comparante et non

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CA

Chambre 1-1

69f1a41dcdc6046d47eeac55

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

INTIMEE L'ETAT FRANCAIS pris en la personne de Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau

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Pôle 1 - Chambre 11

69f040c6cdc6046d47cc8bd2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026

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CA

Chambre Sociale

69e31188cdc6046d47a7552c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Selon le guide-barème, ce document vise à permettre aux utilisateurs de fixer le taux d'incapacité d'une personne quel que soit son âge à partir de l'analyse de ses déficiences et de leurs conséquences

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CA

1ère Chambre

6941ebfbc69a34cd207ebb43

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

GARDEL prise en la personne de son Président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Catherine GLAZIOU, avocat postulant, au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0cccdc6046d47ee68cb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 4] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 février 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Catherine Brisset,

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9967cdc6046d476582fd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

2] [Localité 2] Représenté par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Me [F] [D] (SELARL AJASSOCIES) - Administrateur judiciaire de Maître [E]

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