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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6a0e9a3dcdc6046d476591cf
20 mai 2026
comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 20 mai 2026 à
REFERES 1ER PP
6a1a78a1cdc6046d47752bb5
28 mai 2026
SARL Esia Avocats, avocat au barreau de Compiègne représentée par Me Sabrina Boubetra, avocat au barreau de Paris Assignant en référé suivant exploit en date du 23 mars 2026, d'un jugement rendu par
Référés Civils
69f191b7cdc6046d47ecd844
28 avril 2026
BIO CONQUETE, désigné par jugement du Tribunal des activités économiques de PARIS du 25.11.2025, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe AIGNAN de l'AARPI HAISSENS, avocat au barreau
Chambre 2 A
69d9e15fcdc6046d47d99b81
10 avril 2026
Pour écarter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir, le premier juge a relevé que : - un copropriétaire, propriétaire indivis d'une quote-part des parties communes, peut demander la
8ème chambre
69e9acd3cdc6046d4737e24e
22 avril 2026
escomptées, Déterminer si chacun des flux est le sous-jacent ou non d'une opération commerciale ou correspond à des flux de financements, Faire les comptes entre les parties sur les sommes
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0d3cdc6046d47ee6981
[Adresse 4] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 février 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Catherine Brisset,
2 e chambre civile
68cb9bad7dd929ee6ab785b2
16 septembre 2025
droit audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle QUOIZOLA, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEE : S.C.I.
Chambre Civile
69df2265cdc6046d474807db
14 avril 2026
8] [Localité 14] Non représentée, n'ayant pas constitué avocat Monsieur [Q] [X] né le [Date naissance 9] 1983 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 15] Non représenté, n'ayant pas constitué
1ère Chambre
69fad427cdc6046d47c00912
5 mai 2026
[Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Christian BEER, avocat plaidant au barreau de
Pôle 5 - Chambre 8
69d89326cdc6046d47bbdeb1
9 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° / 2026 , 17 pages) Numéro
5e chambre Pole social
6932be8e72f940f4b6cae86b
4 décembre 2025
APPELANTE : URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Société [8] [Z] [S] [Adresse 10] [Localité 5] non comparante
6a192a7ccdc6046d47546d5c
du barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE (CPAM), représerntée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée DATE DES DÉBATS : En application
6ème Chambre
6a1a74c7cdc6046d4774c9c3
MOTIFS DE LA DECISION - Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription - concernant l'action fondée sur le non respect des dispositions du code de la consommation M et Mme [A] font valoir
3ème Chambre
69d9e051cdc6046d47d98872
comparante et non représentée S.A. [2] Service surendettement [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante et non représentée S.A. [3] SERVICE SURENDETTEMENT - [Localité 4] Non comparante et non
Chambre 1-1
69f1a41dcdc6046d47eeac55
INTIMEE L'ETAT FRANCAIS pris en la personne de Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 11
69f040c6cdc6046d47cc8bd2
27 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026
Chambre Sociale
69e31188cdc6046d47a7552c
17 avril 2026
Selon le guide-barème, ce document vise à permettre aux utilisateurs de fixer le taux d'incapacité d'une personne quel que soit son âge à partir de l'analyse de ses déficiences et de leurs conséquences
6941ebfbc69a34cd207ebb43
11 décembre 2025
GARDEL prise en la personne de son Président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Catherine GLAZIOU, avocat postulant, au barreau
69f1a0cccdc6046d47ee68cb
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9967cdc6046d476582fd
2] [Localité 2] Représenté par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Me [F] [D] (SELARL AJASSOCIES) - Administrateur judiciaire de Maître [E]
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