valoir, que l'aveu de l'agent commercial de son incapacité à démarcher la clientèle, son désintérêt pour la commercialisation de nouveaux produits, le refus de se plier aux instructions de son mandant, la non

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Elles estiment non contestable son aptitude à gérer et maintenir l'exploitation, aucun grief n'étant formé, et certaine sa capacité à payer la soulte.

doit avoir lieu en France et que ne peut être prise en compte une exploitation à l'étranger ; Que, par ailleurs, l'exploitation doit être appréciée qualitativement et non quantitativement, la juridiction

n'est nullement justifiée, ceux-ci reconnaissant dans leurs propres écritures, qu'ils ont normalement exploité durant la saison 2011.

serait intervenu entre elles sur l'édition principale en librairie selon les conditions acceptées par mails échangés les 17 et 18 janvier 2012 et des pourparlers qui ont suivi sur les modalités restantes, non

des licences spécifiques pour le transport des personnes à mobilité réduite, qui n'ont pas été sollicitées par les demandeurs inscrits sur les listes, tandis que les onze autres ont été retirées pour non-exploitation

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