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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a10
2 octobre 2025
ne correspondent pas à une affection de longue durée du patient.
5e chambre Pole social
65321ae59e4ea48318f5ad6f
19 octobre 2023
Colange a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une 'lésion du bourrelet gléoïdien + lésion du tendon long biceps + coiffe'.
Pôle 4 - Chambre 10
627df9300d41e0057d43e5ae
12 mai 2022
Elle a été en arrêt de travail du 21 février 2011 au 1er août 2014 d'abord de façon discontinue puis au titre d'une affection de longue durée à compter du 21 juillet 2011.
642d14adcb8fa004f57da253
4 avril 2023
[K] [F] au titre de la législation sur les risques professionnels.
17e chambre
5fda2d588c688f727c34b5fc
18 septembre 2019
218 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 1 321,80 euros à titre de congés payés sur préavis, . 4 406 euros à titre de prime 13ème mois 2016, . 3 488,08 euros à titre de prime 13ème
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb99983dc9a7785901baed
19 février 2019
de longue durée (')une indemnité destinée à maintenir la rémunération intégrale du salarié est servie pendant une période de 3 ans calculée de date à date pour chaque affection (').
Chambre Sociale
64df09d087e994d969651886
17 août 2023
d'actes effectués sur la période du 1er octobre 2016 au 31 mars 2017, - 4 149,64 € au titre d'actes réalisés entre le 1er octobre 2018 au 31 mars 2019.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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3 octobre 2023
principal, juger irrecevables car prescrites les demandes du salarié ; - à titre subsidiaire, juger non fondées ses demandes et en conséquence le débouter de ses demandes, et à défaut réduire à de plus
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3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00147_20230725
25 juillet 2023
Par un arrêté du 10 juin 2013, le ministre de la défense a placé Mme A en congé de longue durée pour une première période de six mois à compter du 27 février 2013, renouvelée à deux reprises jusqu'au 26
Pôle 6 - Chambre 11
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11 juin 2010
titre du mois d'avril 2004 2 338,65 € au titre du mois de mai 2004 1 735,05 € au titre du mois de juin 2004 1 881,48 € au titre du mois de juillet 2004 soit au total, 9'336,75 € Sur la demande
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