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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
63cf8470a6687f7c904cba04
19 janvier 2023
de poste déclare le travailleur inapte à son poste de travail.
1ère Chambre
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20 avril 2026
fabrication, d'un défaut d'entretien, de travaux de réparation faits sans respecter les règles de l'art ou les préconisations du constructeur, d'une utilisation non conforme à celle pour lequel il a été
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00398_20230406
6 avril 2023
ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Chambly lui a indiqué avoir procédé à l'aménagement de son poste de travail ; 3°) d'annuler
Chambre sociale
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3 juillet 2025
fixer le nombre de jours travaillés, préciser les modalités de décompte de ces jours, les conditions de contrôle de son application et prévoir les modalités de suivi de l'organisation du travail, de l'amplitude
Sociale D salle 3
69005c1d2481d356bd1702e9
24 octobre 2025
Le 10 mai 2022, Mme [R] [Y] a pris acte de la rupture de son contrat de travail motivée par le cumul d'heures supplémentaires non payées, l'impossibilité de prendre des pauses ou de déjeuner, des conditions
Ch. Sociale -Section B
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26 janvier 2023
A compter d'octobre 2012, elle a repris son travail à temps complet.
69face14cdc6046d47bee6fb
5 mai 2026
pas à l'aplomb de la table de cuisson, les travaux non réalisés.
Cour d'Appel
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2 mai 2012
Sur la reprise des jours travaillés: Le jugement attaqué sera infirmé en ce qu'il a rejeté la demande de paiement de 5 jours travaillés non récupérés et non payés durant la période de congés payés d'août
2ème Chambre
69f43a91cdc6046d472db0b5
30 avril 2026
Le 21 juillet 2025, Mme [U] [C] épouse [E] a formé appel du jugement tendant à son annulation ou son infirmation en tous ses chefs critiqués.
6253cdbcbd3db21cbdd9452d
29 mars 2019
Le médecin du travail l'ayant déclaré apte sous réserve de la poursuite des soins M.O... a repris ses fonctions jusqu'au 26 février 2014 date à laquelle son congé d'accident du travail a été prolongé jusqu'au
4ème Chambre Section 3
69e1c48acdc6046d4788a19c
16 avril 2026
Il a été victime d'un accident du travail le 02 avril 2019. Le certificat médical initial établi le même jour mentionne une 'lombalgie après effort'.
6253cd01bd3db21cbdd91fc7
3 février 2015
Le jour de la reprise de son travail, M.
Pôle 6 - Chambre 10
60346289a8937b51021738bd
14 décembre 2016
A titre infiniment subsidiaire, la SAS Bernard Krief Institutionnel BKI communique un tableau récapitulatif réalisé par ses soins après avoir repris l'ensemble des bulletins de salaire et avoir décompté
Pôle 6 - Chambre 9
6162da74dda066944ee0e8de
4 juillet 2012
à la directrice des ressources humaines pour l'informer que son service, depuis son retour de congés avait connu une situation de sous-effectif durable entre juillet et début octobre, le contraignant à
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f1
2 avril 2008
X... percevra une prime annuelle de 6% sur la différence entre le chiffre d'affaires réalisé et 686 000 euros, sous réserve que le coefficient de la marge brute moyenne soit au moins égal à 1.50".
5ème chambre sociale PH
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19 avril 2022
, date et heure de son travail.
CHAMBRE SOCIALE A
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18 janvier 2023
De janvier 2010 à septembre 2010, Mme [C] a été en arrêt de travail pour maladie, puis a repris son poste au sein de la société Alpabio au terme de son arrêt de travail le 6 septembre 2010 en mi-temps
TARIFICATION
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5 juillet 2024
Sur la demande de retrait de son compte employeur de la sinistralité des salariés non repris.
67ee19526cff766e94e388f0
2 avril 2025
la médecine du travail, a manqué à son obligation légale de suivi et n'a organisé aucun entretien dans le cadre de sa convention de forfait annuel en jours ; En dépit de son implication dans son travail
17e Chambre B
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13 février 2014
injustifiée ) -Conditions de travail inacceptables -non paiement de primes et discrimination dans les augmentations de salaire -non paiement de l'intégralité des indemnités journalières perçues par
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