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49 658 résultats pour « non reprise du travail après son congé annuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

63cf8470a6687f7c904cba04

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de poste déclare le travailleur inapte à son poste de travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705f3cdc6046d47f9ff70

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

fabrication, d'un défaut d'entretien, de travaux de réparation faits sans respecter les règles de l'art ou les préconisations du constructeur, d'une utilisation non conforme à celle pour lequel il a été

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00398_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Chambly lui a indiqué avoir procédé à l'aménagement de son poste de travail ; 3°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5239508abe85120469c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

fixer le nombre de jours travaillés, préciser les modalités de décompte de ces jours, les conditions de contrôle de son application et prévoir les modalités de suivi de l'organisation du travail, de l'amplitude

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1d2481d356bd1702e9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le 10 mai 2022, Mme [R] [Y] a pris acte de la rupture de son contrat de travail motivée par le cumul d'heures supplémentaires non payées, l'impossibilité de prendre des pauses ou de déjeuner, des conditions

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fad1bc2605de4b4906

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A compter d'octobre 2012, elle a repris son travail à temps complet.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face14cdc6046d47bee6fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

pas à l'aplomb de la table de cuisson, les travaux non réalisés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f568

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Sur la reprise des jours travaillés: Le jugement attaqué sera infirmé en ce qu'il a rejeté la demande de paiement de 5 jours travaillés non récupérés et non payés durant la période de congés payés d'août

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a91cdc6046d472db0b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 21 juillet 2025, Mme [U] [C] épouse [E] a formé appel du jugement tendant à son annulation ou son infirmation en tous ses chefs critiqués.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452d

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Le médecin du travail l'ayant déclaré apte sous réserve de la poursuite des soins M.O... a repris ses fonctions jusqu'au 26 février 2014 date à laquelle son congé d'accident du travail a été prolongé jusqu'au

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48acdc6046d4788a19c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il a été victime d'un accident du travail le 02 avril 2019. Le certificat médical initial établi le même jour mentionne une 'lombalgie après effort'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc7

Appel

3 février 2015

3 février 2015

Le jour de la reprise de son travail, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60346289a8937b51021738bd

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

A titre infiniment subsidiaire, la SAS Bernard Krief Institutionnel BKI communique un tableau récapitulatif réalisé par ses soins après avoir repris l'ensemble des bulletins de salaire et avoir décompté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162da74dda066944ee0e8de

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

à la directrice des ressources humaines pour l'informer que son service, depuis son retour de congés avait connu une situation de sous-effectif durable entre juillet et début octobre, le contraignant à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8f1

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

X... percevra une prime annuelle de 6% sur la différence entre le chiffre d'affaires réalisé et 686 000 euros, sous réserve que le coefficient de la marge brute moyenne soit au moins égal à 1.50".

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53c8361df277dc59865

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

, date et heure de son travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed1dc5b777c90992edf

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

De janvier 2010 à septembre 2010, Mme [C] a été en arrêt de travail pour maladie, puis a repris son poste au sein de la société Alpabio au terme de son arrêt de travail le 6 septembre 2010 en mi-temps

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfa676b73dd81b96c3e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la demande de retrait de son compte employeur de la sinistralité des salariés non repris.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19526cff766e94e388f0

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

la médecine du travail, a manqué à son obligation légale de suivi et n'a organisé aucun entretien dans le cadre de sa convention de forfait annuel en jours ; En dépit de son implication dans son travail

Source officielle
CA

17e Chambre B

61609a3d54c6ec55cf7100c4

Appel

13 février 2014

13 février 2014

injustifiée ) -Conditions de travail inacceptables -non paiement de primes et discrimination dans les augmentations de salaire -non paiement de l'intégralité des indemnités journalières perçues par

Source officielle

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