CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
66ff85eba4ff9ec259c09a6c
3 octobre 2024
Sur le risque de confusion avec la marque CANAL + Sur la comparaison des produits et services L'INPI a considéré que les produits et services visés par la demande d'enregistrement de la
Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c3
25 février 2014
Les documents produits par les époux X...ont nécessité une étude et la durée, là encore, d'1 heure 30 mn est justifiée.
6253ccffbd3db21cbdd91f87
27 janvier 2015
D'une part, la facture de Maître B... n'est pas produite, d'autre part, ses diligences et les circonstances de son intervention ne sont pas forcément les mêmes.
Premier président
62d8ec34af72baeffb335c9d
19 juillet 2022
Me [C] [F] produit 5 factures successives, des 03 juin, 03 septembre, 15 octobre, 22 octobre et 07 décembre 2021, avec le détail précis de toutes les diligences effectuées au bénéfice de Mme [W] [R].
6253cd29bd3db21cbdd92716
8 septembre 2015
Il a rédigé plusieurs courriers, qui sont produits, et le coût unitaire de 8, 50 ¿ n'est pas excessif.
6253cd3ebd3db21cbdd92ba9
8 décembre 2015
Il est produit le dossier de plaidoirie, les conclusions, l'arrêt de la cour d'appel. L'ensemble permet de vérifier la réalité des diligences facturées et le temps passé par l'avocat.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01363_20241206
6 décembre 2024
La procédure a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
6253cd01bd3db21cbdd91fa4
La procédure correctionnelle, qui, selon les pièces produites, a nécessité une dizaine d'heures de travail, a donc été facturée sur une base de 233 ¿ TTC de l'heure, ce qui n'est pas excessif.
5ème Chambre
6285e1086a1876057df5d320
18 mai 2022
, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire, des avantages et du résultat obtenu au profit du client par son travail ainsi que du service rendu à celui-ci et
6253cd32bd3db21cbdd9290d
27 octobre 2015
Alphonse X..., la présente décision ne peut tendre qu'à la confirmation de l'ordonnance du bâtonnier de Rennes, alors que les pièces produites démontrent par ailleurs l'existence des diligences accomplies
6253cd3bbd3db21cbdd92af3
24 novembre 2015
Du fait du défaut de comparution de Mme Céline X..., la présente décision ne peut tendre qu'à la confirmation de l'ordonnance du bâtonnier de Saint-Brieuc, alors que les pièces produites démontrent par
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66ff8594a4ff9ec259c0954d
l'avocat associé ne peut pas se prévaloir de sa propre notoriété pour un collaborateur dont le taux horaire doit être inférieur au sien ; - la situation de fortune du client.
67f8af57b5ff6e72c9612532
10 avril 2025
, étant précisé que l'avocat associé ne peut pas se prévaloir de sa propre notoriété pour un collaborateur dont le taux horaire doit être inférieur au sien ; - la situation de fortune du client.
6253cd82bd3db21cbdd938eb
18 janvier 2017
(acte de notoriété après décès du 20 juillet 2010) et de M. Antoine X...
1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b0e
5 juillet 2022
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement et par ordonnance contradictoire ; Enjoignons à Mme [P] [U] épouse [O] et à Mme [Z] [S] épouse [O] de produire dans le délai d' UN MOIS à compter de la signification
Pôle 5 - Chambre 1
5fdce78725ecae521f95766d
23 octobre 2018
la notoriété d'un caractère distinctif certain est incontestable du fait du dépôt de la marque française en 1984, de la large diffusion du produit sous cette marque tant sur le territoire national que
1ère Chambre
64ae4b13a1775905dba3bc84
11 juillet 2023
- il y a lieu à annulation de l'acte de notoriété reçu le 30 novembre 2018 par Maître [P] [Z] et à publication de l'arrêt à intervenir.
Pôle 4 - Chambre 8
60360d9e5fb450723e627b04
6 janvier 2016
L' acte de notoriété ayant été établi le 6 mai 2013, la banque a fait notifier le titre aux héritiers par actes des 19, 23, 24 et 26 juin 2014, puis le 18 septembre 2014 à Mme [E], tutrice de Mme [U] [
6253cd02bd3db21cbdd91ff5
10 février 2015
En l'espèce, le bâtonnier de Nantes a retenu à juste titre un total de 32 heures passées par le secrétariat, à 50 ¿ de l'heure, compte tenu des très nombreux courriers (produits à l'audience devant la
6253cd05bd3db21cbdd92082
24 février 2015
Les diligences facturées sont justifiées par les pièces produites (correspondances, conclusions versées aux débats).
Page 14 sur 183