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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
68df5f0f38ac3a658931dd65
2 octobre 2025
appareils dits « encastrables » (qui s'intègrent dans un meuble ou une cuisine) ou aux équipements « à fixer » (accrochés au mur ou plafond).
Pôle 5 - Chambre 3
6285e1516a1876057df5d41a
18 mai 2022
En conséquence, quelle que soit l'affectation de cette surface et la marge alléguée de la vente de petit matériel d'appareils électroménagers, cette modification de la surface de vente, à supposer qu'elle
14e Chambre
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5 janvier 2016
prétention et produit à cette fin son certificat de travail tel qu'établi par la Société SATAM ; Attendu que [X] [Q] a été diagnostiqué en 2009 porteur de plaques pleurales calcifiées associées à de petits
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 juillet 2025
Avoir des activités de motricité fine Définition : Manipuler de petits objets, les saisir et les lâcher avec les doigts (et le pouce) avec une ou deux mains.
Pôle 6 - Chambre 9
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15 mars 2017
Elle aurait pu entrainer, si nous n'avions pas découvert cette tricherie, le paiement d'heures supplémentaires, de petits-déjeuners ou d'heures de nuit indues.
2ème Chambre
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4 juillet 2022
[T] [K] un logement lui appartenant, sis 19 résidence Jardin Caraïbes, bâtiment E, Arnouville 97170 Petit- Bourg, moyennant le règlement d'un loyer mensuel révisable d'un montant de 850 euros hors charges
Cour d'Appel
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11 octobre 2007
Le salaire à la tâche correspond aux tâches effectives (appareils posés) multipliés par le prix de chaque opération.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
code de la sécurité sociale, à servir jusqu'à réévaluation de l'état de consolidation de l'enfant et sous déduction de la prestation de compensation du handicap et de toute allocation ayant le même objet
Pôle 4 - Chambre 11
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23 janvier 2025
Elle souligne que n'est pas démontrée la position anormale de la bâche au regard des travaux de peinture en cours, dont Mme [K] avait parfaitement connaissance, et alors que son objet était de protéger
6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
E a demandé en 2018 une nouvelle notification de ce jugement, cette deuxième notification indiquait que le jugement était définitif et ne pouvait plus faire l'objet d'un appel. Par suite, M.
Chambre commerciale 3-1
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11 janvier 2024
produits et services suivants : - en classe 35 : aide à la direction et à la gestion des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; tenue de livres ; location de machines et d'appareils
CHAMBRE CIVILE
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11 janvier 2023
[L] [F] à verser à Mme [V] [Y] la somme de 825 euros au titre de l'occupation du hangar, - condamné Mme [M] [F] à restituer à Mme [V] [Y] l'appareil photographique contenant les photographies de sa
6253c9d2bd3db21cbdd894c1
29 octobre 2007
Il a fait l'objet d'un contrôle au cours duquel il a été invité à descendre de son véhicule, afin qu'il soit procédé à une palpation de sécurité sur sa personne.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02858_20240919
19 septembre 2024
Il y a lieu, d'une part, d'évoquer les conclusions de la demande ainsi devenues sans objet au cours de la procédure de première instance et de constater qu'il n'y a pas lieu d'y statuer et, d'autre part
1ère Chambre
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5 juillet 2022
Il s'en suit que sa demande de rapport à hauteur de 53.144 € (59.204 € - 6060) était déjà expurgée des sommes données aux petits-enfants.
Ch. Sociale -Section A
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24 janvier 2023
Du 11 juin au 10 septembre 2018, il a fait l'objet d'un arrêt maladie.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
moellons de pays de silex, de meulière ou de calcaire non équarris appareillés en lignes horizontales approximatives et jointés en chaux naturelle blanche.
3e chambre civile
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6 avril 2023
[D] [S] au jour de la donation, à savoir un bâtiment rénové en 190 comprenant 210 m² habitable, un bucher, une ancienne écurie, une porcherie, un petit hangar, un jardin et une cave, - débouter M.
680875d7dfde5caae99bd12a
22 avril 2025
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 6], prise en la personne de son Directeur régional pour ce domicilié [Adresse 3] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT
Chambre Sociale
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17 octobre 2025
en lien avec le maintien de salaire pendant les congés payés ou les jours fériés, en soutenant que cette pratique lui a été dictée par l'organisme lui-même lors du dernier contrôle dont elle a fait l'objet
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