CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
631987bb51eeae4f1309d3a4
7 septembre 2022
Vous étiez alors tenu, en qualité de salarié, aux obligations attachées à l'exécution de votre contrat de travail.
Cour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a8
28 novembre 2002
X... et de l'obligation de pourvoir à son remplacement, qu'il convient, en premier lieu, d'examiner si le licenciement a eu lieu conformément à la clause de garantie d'emploi prévue par la Convention Collective
Chambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d2f
17 octobre 2024
Cependant, malgré cette demande, vous ne vous êtes pas présenté dans nos locaux et n'avez fourni aucun document vous autorisant à vous soustraire à cette obligation.
5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b443182b
7 octobre 2025
En effet, nous venons de constater que vous aviez récemment et gravement manqué à vos obligations contractuelles et professionnelles vis-à-vis des clients de la société.
Pôle 6 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad9535416
28 octobre 2025
[F] n'a pas été victime de harcèlement moral, * elle n'a pas manqué à son obligation de lui fournir du travail, * elle a exécuté loyalement le contrat de travail ; - rejeter l'intégralité des demandes
Pôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016924
22 octobre 2025
Entre-temps, par avis du 30 mai 2022, le médecin du travail a déclaré Mme [U] médicalement inapte à son poste de travail avec dispense d'obligation de reclassement indiquant que « l'état de santé du salarié
17e Chambre B
5fdd1f1acfad358843c739bd
11 octobre 2018
Par jugement du 15 octobre 2015, le conseil de prud'hommes de Cannes ajugé que: la chambre de commerce et d'industrie n'avait manqué à aucune obligation de reclassement envers Monsieur Y...
Chambre Sociale
64cc95430fec5dd96933f9e1
3 août 2023
Elle en conclut qu'elle a parfaitement exécuté ses obligations, dans des conditions normales avec quelques tensions comme habituellement.
62873328c1d4e9057d612e7c
19 mai 2022
Tout d'abord, nous vous rappelons que la ponctualité et l'assiduité sont les qualités premières d'un conducteur-receveur.
Pôle 5 - Chambre 9
603393a702a1e34875d2989a
18 mai 2017
janvier 2017, ce qui impliquait pour lui la nécessité d'entreprendre sans délai la procédure de licenciement, ce à moins d'une 'reprise' de ces salariés au plus tard le 20 janvier 2017, ensuite, l'obligation
6349007b63d497adffda42fc
13 octobre 2022
tout en clamant 'que vous faisiez ici ce que vous vouliez', - Quand en fin d'année 2013, vous m'avez tourné le dos du début à la fin d'une réunion, et qu'en janvier 2014 vous avez tapé du pied en ponctuant
Chambre 4-4
633fc289e633183e2ee176bc
6 octobre 2022
et sérieuse Le licenciement pour inaptitude physique est sans cause réelle et sérieuse si l'inaptitude est la conséquence des agissements fautifs de l'employeur ou si celui-ci a manqué à son obligation
Pôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcbd
14 janvier 2016
la SAS NRJ Audio à l'audience du 9 octobre 2015, au soutien de ses prétentions par lesquelles, elle demande à la cour de : A TITRE PRINCIPAL CONSTATER que Monsieur [L] a gravement manqué à ses obligations
60360ac126cfde6f73021c21
7 janvier 2016
[N] invoque à l'appui de sa demande divers manquements de l'employeur à ses obligations, à savoir la violation de l'obligation d'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale, le défaut de règlement
6253cba0bd3db21cbdd8de57
17 mai 2011
Tant à travers son écoute, ses conseils que sa ponctualité à nos rendez-vous ", b) de M. Laurent O... en date du 3 mars 2009 : " Pour diverses problèmes, je suis entré en contact avec l'adamel.
6798744b5b6b52f3e4a43155
27 janvier 2025
Cependant, plutôt que de prendre en compte nos remarques, vous avez adopté une posture de déni et fui vos responsabilités allant jusqu'à insulter Mr [BL] [R] de « cadre de merde » ou en ponctuant d'un
15e chambre
5fca588602d51e27166a57bd
18 novembre 2020
Compte tenu de la chronologie des faits et des nombreux arrêts de travail du salarié ponctuant son activité professionnelle entre le 1er décembre 2010, date de reconnaissance de sa maladie professionnelle
69736bf7cdc6046d476a3dce
13 janvier 2026
Par la suite tu n'es même pas obligé de reprendre vu ton état de santé, il me faut quelqu'un qui soit présent, on s'arrangera, voilà.'
7ème Ch Prud'homale
69cf5112cdc6046d47f231c0
2 avril 2026
Son manque de motivation et de ponctualité n'en font pas un bon élément.' (pièces n°5 à 8). De son côté, M.
Chambre A - Civile
66162bd699851e0008f1e508
9 avril 2024
Elle fait valoir qu'une maison se doit d'être étanche et que ce phénomène d'entrée d'eau ne peut être relativisé du fait de sa ponctualité dès lors qu'il concerne un sous-sol qui sert d'habitation.
Page 14 sur 15
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.