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286 résultats pour « obligation de ponctualité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

631987bb51eeae4f1309d3a4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vous étiez alors tenu, en qualité de salarié, aux obligations attachées à l'exécution de votre contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865a8

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

X... et de l'obligation de pourvoir à son remplacement, qu'il convient, en premier lieu, d'examiner si le licenciement a eu lieu conformément à la clause de garantie d'emploi prévue par la Convention Collective

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d2f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Cependant, malgré cette demande, vous ne vous êtes pas présenté dans nos locaux et n'avez fourni aucun document vous autorisant à vous soustraire à cette obligation.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b443182b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En effet, nous venons de constater que vous aviez récemment et gravement manqué à vos obligations contractuelles et professionnelles vis-à-vis des clients de la société.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad9535416

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[F] n'a pas été victime de harcèlement moral, * elle n'a pas manqué à son obligation de lui fournir du travail, * elle a exécuté loyalement le contrat de travail ; - rejeter l'intégralité des demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f0016924

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Entre-temps, par avis du 30 mai 2022, le médecin du travail a déclaré Mme [U] médicalement inapte à son poste de travail avec dispense d'obligation de reclassement indiquant que « l'état de santé du salarié

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd1f1acfad358843c739bd

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Par jugement du 15 octobre 2015, le conseil de prud'hommes de Cannes ajugé que: la chambre de commerce et d'industrie n'avait manqué à aucune obligation de reclassement envers Monsieur Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc95430fec5dd96933f9e1

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Elle en conclut qu'elle a parfaitement exécuté ses obligations, dans des conditions normales avec quelques tensions comme habituellement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62873328c1d4e9057d612e7c

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Tout d'abord, nous vous rappelons que la ponctualité et l'assiduité sont les qualités premières d'un conducteur-receveur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603393a702a1e34875d2989a

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

janvier 2017, ce qui impliquait pour lui la nécessité d'entreprendre sans délai la procédure de licenciement, ce à moins d'une 'reprise' de ces salariés au plus tard le 20 janvier 2017, ensuite, l'obligation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007b63d497adffda42fc

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

tout en clamant 'que vous faisiez ici ce que vous vouliez', - Quand en fin d'année 2013, vous m'avez tourné le dos du début à la fin d'une réunion, et qu'en janvier 2014 vous avez tapé du pied en ponctuant

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc289e633183e2ee176bc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

et sérieuse Le licenciement pour inaptitude physique est sans cause réelle et sérieuse si l'inaptitude est la conséquence des agissements fautifs de l'employeur ou si celui-ci a manqué à son obligation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcbd

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

la SAS NRJ Audio à l'audience du 9 octobre 2015, au soutien de ses prétentions par lesquelles, elle demande à la cour de : A TITRE PRINCIPAL CONSTATER que Monsieur [L] a gravement manqué à ses obligations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60360ac126cfde6f73021c21

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

[N] invoque à l'appui de sa demande divers manquements de l'employeur à ses obligations, à savoir la violation de l'obligation d'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale, le défaut de règlement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de57

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Tant à travers son écoute, ses conseils que sa ponctualité à nos rendez-vous ", b) de M. Laurent O... en date du 3 mars 2009 : " Pour diverses problèmes, je suis entré en contact avec l'adamel.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43155

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Cependant, plutôt que de prendre en compte nos remarques, vous avez adopté une posture de déni et fui vos responsabilités allant jusqu'à insulter Mr [BL] [R] de « cadre de merde » ou en ponctuant d'un

Source officielle
CA

15e chambre

5fca588602d51e27166a57bd

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Compte tenu de la chronologie des faits et des nombreux arrêts de travail du salarié ponctuant son activité professionnelle entre le 1er décembre 2010, date de reconnaissance de sa maladie professionnelle

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736bf7cdc6046d476a3dce

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par la suite tu n'es même pas obligé de reprendre vu ton état de santé, il me faut quelqu'un qui soit présent, on s'arrangera, voilà.'

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69cf5112cdc6046d47f231c0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Son manque de motivation et de ponctualité n'en font pas un bon élément.' (pièces n°5 à 8). De son côté, M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66162bd699851e0008f1e508

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle fait valoir qu'une maison se doit d'être étanche et que ce phénomène d'entrée d'eau ne peut être relativisé du fait de sa ponctualité dès lors qu'il concerne un sous-sol qui sert d'habitation.

Source officielle

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