ou tout document similaire faisant apparaître que l'offre de Dexia Crédit Local est la plus avantageuse économiquement pour la collectivité.

suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de communication de l'avis défavorable rendu par le service en charge de la prévention des risques sur l'offre

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Saulce à sa demande de communication de l'offre

Elle rappelle que les époux [O] dans l'offre de prêt en page 11, ont reconnu avoir reçu l'offre de prêt par lettre, avoir bénéficié de 10 jours de réflexion et l'avoir retournée par la poste, la banque

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

[P] à lui payer la somme de 2.468.323 FCFP au titre des impayés de l'offre de contrat de crédit - prêt à la consommation du 28 mai 2021 acceptée par M.

[W] [R] a accepté une offre de location-gérance d'un établissement du groupe ED situé dans le centre commercial [Établissement 1]. A cette fin, M.

Par jugement définitif du 21 mai 2015, le tribunal d'instance du 8eme arrondissement de Paris a jugé que la notification de l'offre de vente faite à Mme [J] le 9 février 2007 était nulle et de nul effet

Le 21 janvier 2016, la société Charles André a présenté une offre de 7.800.000 € pour l'acquisition de 100 % du capital de la société Litra que la société Cotra a accepté le 26 janvier suivant.

ces offres.

avec l'attributaire au cours de cette phase de négociation ; 4) la preuve de la date de réception de l'offre initiale et de l'offre finale de l'attributaire ; 5) toute décision ou tout avis procédant

adressées à tous les candidats, comprenant l'ensemble des annexes et les preuves de leur envoi et de leur réception ; 3) les procès-verbaux relatifs à l'ensemble des réunions de négociation portant sur l'offre

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

l'acte d'engagement mentionnant le prix proposé, ainsi que ses annexes ; 2) les formulaires DC1 et DC2 de l'entreprise retenue ; 3) la liste indiquant le nom de toutes les sociétés ayant déposé une offre

; 3) les procès-verbaux d'analyse des candidatures et des offres.

et ses annexes comprenant l'intégralité des éléments d'appréciation de l'offre de l'attributaire ; 2) tous les éléments de notation et de classement de l'offre de l'attributaire et de l'offre de la société

promoteurs retenus ; b) les courriers informant chacun des promoteurs que leur projet était retenu ; c) tous les documents préparatoires à la décision d'attribution des lots, en dehors de l'appel d'offres