figurant sur ces factures, ne peut qu'être rejetée.

Rejeter toutes les demandes et conclusions de la SA Ada. Condamner la SA Ada à payer à M. U... la somme de 3.000,00 € à titre d'indemnité pour frais irrépétibles.

de 21 610 euros ; - Rejeté la demande de [O] [M] formée en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société

CW..., - rejeter la demande de remboursement de la somme de la somme de 33 000 euros formulée par Y...

Par un jugement n° 2105381 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

3 du code de commerce, commencera à courir à compter d'un délai de deux mois suivant le présent arrêt ; - y ajoutant, réparant l'omission de statuer de l'ordonnance entreprise : - rejeté la demande formée

Elles soulignent qu'à la date à laquelle elles ont été destinataires de la mise en demeure, elles ne disposaient plus d'aucune somme au profit de la Société AEDIFI, ce qui rend inopérante l'action directe

Dès lors, l'inscription non justifiée en provision d'une somme pendant plusieurs exercices successifs, même si les montants sont identiques, constitue la répétition d'une erreur.

Elle a, en conséquence, condamné la société GROUPE VALFOND à payer la somme de 48.000.000 francs (7.317.552,83 euros) à monsieur Bruno X... à charge pour ce dernier de répartir la somme entre les actionnaires

-la condamnation de l'employeur à lui payer la somme de 2500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens de première instance et d'appel .

En tout état de cause, les trois prévenues concluent à leur relaxe et au rejet des demandes de la partie civile.

[O] à rembourser à la SA [Y] MATERIAUX la somme de la somme de 48.192,25 euros, se décomposant ainsi : 1. La somme de 22.100,53 euros à titre de reliquat d'indemnité de licenciement, 2.

Par un jugement n° 2102083 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande.

La société Immo de France, a été destinataire de plaintes émanant du voisinage de Mme [J].

totale de 25 057 euros, et a rejeté le surplus de la demande de la société.

L'Urssaf a ramené le montant du redressement à la somme de 1.059.962 euros.

L'Urssaf a ramené le montant du redressement à la somme de 1.059.962 euros.

L'Urssaf a ramené le montant du redressement à la somme de 1.059.962 euros.

2023, le conseil de prud'hommes de Troyes a considéré que le licenciement pour inaptitude de Madame [M] [O] épouse [X] était sans cause réelle et sérieuse et a condamné la société à lui verser les sommes