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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e030
30 mai 2011
€ en 2007, 38 900 € en 2008 et 39 300 € en 2009.
6253c9eebd3db21cbdd8998f
19 septembre 2007
par assignation délivrée à jour fixe le 6 juin 2003 à la société TCAR afin de voir prononcer leur nullité ainsi que celle de l'accord d'intéressement du 26 juin 2000 et de voir condamner la société à
6253ca21bd3db21cbdd8a239
Pôle 5 - Chambre 9
6162a32b36ab09eb9a2fd859
20 juin 2013
et 26 juin 2007.
6253c97abd3db21cbdd88733
1 septembre 2006
Vu le recours formé le 24 novembre 2003 par la Ville de Strasbourg contre cette ordonnance de taxe.
Pôle 6 - Chambre 10
6160964441ad74d62c181856
24 juin 2014
, et de dire que son salaire annuel sur cette période doit s'établir ainsi : - 1997 : 42 598 €, - 1998 : 54 558 €, - 1999 : 42 798 €, - 2000 : 35 035 €, - 2001 : 39 068 €, - 2002 : 38 835 €, - 2003
Pôle 4 - Chambre 4
616318bfe0639f4f1a04a4f8
24 mai 2011
, l'OPAC a persisté à facturer à Mme [K] une consommation individuelle d'eau pour deux compteurs en 2004, 2005 et 2006 (pièces n° 17, n° 18 et n° 19 de Mme [K]), puis en 2007, 2008 et 2009 (pièce n° 25
6253cc4fbd3db21cbdd8fbae
10 septembre 2012
Les deux appels ont été joints par ordonnance du 8 juin 2010.
Pôle 5 - Chambre 8
6163ba3e8e414054bb412248
29 juin 2010
ad hoc, à hauteur de 718.154,47 € à titre chirographaire (RG 07/16411 ) ; Vu les conclusions signifiées le 24/1/2008 par les appelants qui demandent à la cour d'infirmer l'ordonnance déférée, et de
S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.A
6253c9fdbd3db21cbdd89c11
20 novembre 2007
CDE par contrats des 27 novembre 2000 et 10 avril 2001. En février 2002, la S.A.R.L.
6253ca8bbd3db21cbdd8b523
18 mars 2008
€ se décomposant en : - taxe professionnelle 2005 pour 218 €, - taxe professionnelle 2006 pour 218 €, - premier rôle d'impôt sur le revenu 2003, mis en recouvrement le 30 juin 2006, pour 22 046 €, -
6253ca89bd3db21cbdd8b4b2
9 mai 2008
III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.- Jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 21 juin 2005 Par jugement en date du 21 juin 2005 devenu définitif, le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163bf2b3aeb4b683cf414d7
14 juin 2010
2001, 06 décembre 2001, 17 septembre 2002, 05 septembre 2003, 05 mars 2004, 13 juillet 2004, 05 septembre 2004, 05 décembre 2004, 1er mars 2005 et 05 septembre 2005, à l'ordre de la SCI Les Cigales.
6253ca44bd3db21cbdd8a855
30 janvier 2008
s'établissait ainsi : -100 % du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2001 pour les salariés présents à cette date, exonération de 60 % en 2002, de 40 % en 2003 et de 20 % en 2004 -100 % pendant 5 ans à compter
6253cb9fbd3db21cbdd8de46
16 mai 2011
Y... les sommes suivantes au titre des baux de chasse : 130, 34 € par an de 1991 à 2001, 138 34 € par an de 2002 à 2005, 131 € par an de 2006 à 2008, 130 € par an pour 2009.
CHAMBRE SOCIALE A
6163d87a99a586c22d6d4483
15 décembre 2009
Par arrêt du 18 décembre 2006, la Chambre sociale de cette Cour a : - mis hors de cause Maître [F] es qualité, - réformé le jugement rendu le 23 juin 2005, - débouté [U] [N] de ses demandes à l'encontre
6253ca36bd3db21cbdd8a5c9
18 décembre 2007
18 / 12 / 2007 ARRÊT No1153 NoRG : 06 / 03474 NG / DF Décision déférée du 13 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-04 / 3956 M. X... Pétra Y... divorcée Z...
6e Chambre A
6162fdf73ebbdffcbea6aa81
26 janvier 2012
2006, est devenu définitif, à la suite de la transcription du divorce sur les registres d'Etat Civil le 27 juin 2008 ; que [B] [I] s'est d'ailleurs, remarié en 2009 ; Attendu que pour apprécier le
6253caccbd3db21cbdd8c1b5
2 juillet 2008
L'ordonnance de clôture est du 7 mai 2008.
CHAMBRE SOCIALE B
6163eba5667415156fa41ea0
24 juin 2009
96-0007 Arrêt de la Cour d'appel de Riom du 13 janvier 2004 RG : 02/3074 Arrêt de la Cour de cassation du 27 septembre 2005 RG : 1034 F-D Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 10 avril 2006
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