CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba1
5 juillet 2023
Un des employés de service est présent à ce moment et essaye également de les séparer et se prend un coup au visage par la même occasion.
Chambre sociale 4-4
65a8d842e12c85000874b15c
17 janvier 2024
Il n'est pas discuté que quel que soit l'intention de l'employeur, il a déclaré les heures suivantes pour l'accomplissement desquelles la salariée a été rémunérée par l'intermédiaire du Cesu (pièce n°
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7d5dcdc6046d478e6cba
15 janvier 2026
* les mois au cours desquels aucun salarié n'est employé ne sont pas pris en considération pour la détermination de la moyenne.
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e8
6 décembre 2017
du travail est communiqué par écrit au salarié ; 7o Les conditions et les délais dans lesquels les horaires de travail sont notifiés par écrit au salarié ; 8o Les modalités et les délais selon lesquels
Chambre 4-6
69623fa8cdc6046d47d61f6b
9 janvier 2026
Dès lors, la salariée sera déboutée de ce chef de demande. 3/ Sur la démission [14] La salariée demande à la cour de déclarer sa démission équivoque et dire qu'elle s'analyse en une prise d'acte
Chambre Sociale
626b817dd1fb03057d9a51f6
28 avril 2022
[A] demande à la cour de : -Infirmer le jugement entrepris -Annuler l'avertissement notifié au salarié le 14 avril 2016 et la mise à pied de 3 jours notifiée par courrier du 20 juin 2016 -Condamner
CHAMBRE SOCIALE A
6160920cdb7ff645d856649c
17 septembre 2013
Au cours de cette période, les parties ont échangé de nombreux courriers traduisant leur désaccord sur le contenu du poste qu'occupait [B] [F] avant sa désignation par l'Union locale C.G.T.
Pôle 6 - Chambre 11
616258f0a2370d151415abd7
30 janvier 2014
En l'espèce, l'employeur fournit les attestations circonstanciées de neufs salariés du cabinet desquelles il ressort : - que M.
1re chambre sociale
6319870a51eeae4f1309d15a
7 septembre 2022
L'employeur répond en discutant une demande portant sur une somme de 7 555,87 € qui n'est pas soutenue par la salariée et il ne s'explique nullement sur les dépassements des 100 heures contractuelles de
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e261
24 octobre 2025
Il ajoute que l'employeur n'a jamais répondu au courrier adressé le 7 octobre 2020 par son conseil. Appréciation de la cour 22.
69622b94cdc6046d47d4c6ca
de chômage par salarié intéressé.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad478cdc6046d47c00e7d
5 mai 2026
et les semaines aux cours desquelles elles auraient été accomplies -que M.
2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da80
9 avril 2025
La société, à qui la charge de la preuve incombe, ne fournit aucune précision relativement aux périodes précédentes au cours desquelles la salariée a remplacé le gérant.
6364bc19e405357f749eaca5
3 novembre 2022
L'employeur demande à la cour de déclarer irrecevables l'ensemble des demandes nouvelles formées par le salarié à hauteur de cour.
Pôle 6 - Chambre 10
6528dfb7aaebb88318fda772
12 octobre 2023
La cour rappelle que l'article L. 1226-4 du code du travail dispose "Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est
5fca2780e35a255d41ca73e2
2 décembre 2020
Il soutient que le délai butoir n'a pas commencé à courir.
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d6ec25a97f0381f4d4b
5 juin 2014
, aux droits desquels vient la SAS, a refusé d'intégrer, dans sa période d'ancienneté sa période d'intérim, qu'elle n'a pas bénéficié de primes et n'a bénéficié d'augmentation que générales ou liées à
6801dcaf2d41c0a3fc6eca55
17 avril 2025
Or, à défaut d'avoir mentionné au contrat de travail les périodes travaillées et les périodes non travaillées, l'employeur ne peut pas reprocher à la salariée d'avoir conclu d'autres engagements professionnels
6253cd0abd3db21cbdd921bc
24 mars 2015
Thierry X... selon bordereau du 27 mars 2012, soit au cours de la première instance ; - la réclamation présentée par le salarié par courrier du 14 février 2009 ne concernait que l'année 2008 et, au titre
Pôle 6 - Chambre 8
61638737947dd77ae6de024f
16 décembre 2010
Mais si l'employeur ne verse que le planning de l'année 2006 dont il ressort que le salarié n'effectuait aucune heure supplémentaire, mais non les documents relatifs à la période considérée de 2003 et
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