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7 464 résultats pour « périodes au cours desquelles le salarié était en déplacement pour l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

64a7b2633bcaf505db696ba1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Un des employés de service est présent à ce moment et essaye également de les séparer et se prend un coup au visage par la même occasion.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d842e12c85000874b15c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il n'est pas discuté que quel que soit l'intention de l'employeur, il a déclaré les heures suivantes pour l'accomplissement desquelles la salariée a été rémunérée par l'intermédiaire du Cesu (pièce n°

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

696a7d5dcdc6046d478e6cba

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* les mois au cours desquels aucun salarié n'est employé ne sont pas pris en considération pour la détermination de la moyenne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e8

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

du travail est communiqué par écrit au salarié ; 7o Les conditions et les délais dans lesquels les horaires de travail sont notifiés par écrit au salarié ; 8o Les modalités et les délais selon lesquels

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623fa8cdc6046d47d61f6b

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dès lors, la salariée sera déboutée de ce chef de demande. 3/ Sur la démission [14] La salariée demande à la cour de déclarer sa démission équivoque et dire qu'elle s'analyse en une prise d'acte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b817dd1fb03057d9a51f6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[A] demande à la cour de : -Infirmer le jugement entrepris -Annuler l'avertissement notifié au salarié le 14 avril 2016 et la mise à pied de 3 jours notifiée par courrier du 20 juin 2016 -Condamner

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6160920cdb7ff645d856649c

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Au cours de cette période, les parties ont échangé de nombreux courriers traduisant leur désaccord sur le contenu du poste qu'occupait [B] [F] avant sa désignation par l'Union locale C.G.T.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616258f0a2370d151415abd7

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

En l'espèce, l'employeur fournit les attestations circonstanciées de neufs salariés du cabinet desquelles il ressort : - que M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319870a51eeae4f1309d15a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

L'employeur répond en discutant une demande portant sur une somme de 7 555,87 € qui n'est pas soutenue par la salariée et il ne s'explique nullement sur les dépassements des 100 heures contractuelles de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e261

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il ajoute que l'employeur n'a jamais répondu au courrier adressé le 7 octobre 2020 par son conseil. Appréciation de la cour 22. 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69622b94cdc6046d47d4c6ca

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de chômage par salarié intéressé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad478cdc6046d47c00e7d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

et les semaines aux cours desquelles elles auraient été accomplies -que M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da80

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La société, à qui la charge de la preuve incombe, ne fournit aucune précision relativement aux périodes précédentes au cours desquelles la salariée a remplacé le gérant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc19e405357f749eaca5

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'employeur demande à la cour de déclarer irrecevables l'ensemble des demandes nouvelles formées par le salarié à hauteur de cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6528dfb7aaebb88318fda772

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La cour rappelle que l'article L. 1226-4 du code du travail dispose "Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e2

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il soutient que le délai butoir n'a pas commencé à courir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d6ec25a97f0381f4d4b

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

, aux droits desquels vient la SAS, a refusé d'intégrer, dans sa période d'ancienneté sa période d'intérim, qu'elle n'a pas bénéficié de primes et n'a bénéficié d'augmentation que générales ou liées à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcaf2d41c0a3fc6eca55

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Or, à défaut d'avoir mentionné au contrat de travail les périodes travaillées et les périodes non travaillées, l'employeur ne peut pas reprocher à la salariée d'avoir conclu d'autres engagements professionnels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921bc

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Thierry X... selon bordereau du 27 mars 2012, soit au cours de la première instance ; - la réclamation présentée par le salarié par courrier du 14 février 2009 ne concernait que l'année 2008 et, au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61638737947dd77ae6de024f

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Mais si l'employeur ne verse que le planning de l'année 2006 dont il ressort que le salarié n'effectuait aucune heure supplémentaire, mais non les documents relatifs à la période considérée de 2003 et

Source officielle

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