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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
69e70892cdc6046d47fa34f3
20 avril 2026
Votre comportement justifie votre licenciement immédiat pour faute grave sans indemnité de préavis ni de licenciement.
Chambre sociale
6a17cfedcdc6046d4730ca32
27 mai 2026
Mme [Z] [L] mal fondée en l'ensemble de ses demandes ; - de débouter Mme [Z] [L] de l'ensemble de ses demandes formulées au titre de l'indemnité de licenciement, au titre de l'indemnité de préavis et
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe6ecdc6046d47e9c0af
2 juin 2026
euros au titre du solde de l'indemnité légale de licenciement, * 3 640 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 16 380 euros à titre de dommages et intérêts pour le licenciement sans
Chambre Sociale
64b0e845c42a2105dbc59d20
13 juillet 2023
Votre licenciement sera donc effectif dès la première présentation de cette lettre, sans indemnité de préavis ni indemnité de licenciement ». Par requête reçue le 2 mars 2020, M.
2e chambre sociale
6a0e9d5bcdc6046d47660e23
20 mai 2026
- Condamner la société [1] au versement des sommes suivantes : - Indemnité de licenciement: 19 464,30 euros nets ; - Indemnité compensatrice de préavis: 15 185,64 euros bruts ; - Indemnité de congés
6a1e66cbcdc6046d47cac624
1 juin 2026
[F] [Y] [L] : - 3141,66 euros bruts à titre d'indemnité de licenciement ; - 5200 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 520 euros pour congés payés afférent ; - 8118 euros bruts
Chambre sociale 4-4
69d73388cdc6046d4799d8fc
8 avril 2026
la somme de 2.550 euros bruts au titre de l'indemnité de licenciement'; . condamné la société à payer la somme de 6.800 euros au titre de l'indemnité de préavis, et 680 euros au titre des congés payés
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7495cdc6046d4702e337
7 mai 2026
compensatrice de préavis : 10 346 euros, * indemnité de congés payés afférente : 1 034,60 euros, * indemnité conventionnelle de licenciement : 8 277 euros, * indemnité pour licenciement sans cause
69d88cbacdc6046d47bb1660
9 avril 2026
. 23769,69 euros à titre d'indemnité de licenciement doublée pour inaptitude professionnelle, . 14581,14 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1458,11 euros bruts à titre
Pôle 6 - Chambre 11
69facf10cdc6046d47bf2c99
5 mai 2026
compensatrice de préavis, - 1.127,37 euros à titre de congés payés sur préavis, - à titre principal, 37.266,19 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, soit une indemnité calculée avec une
Chambre 4-6
69d9e499cdc6046d47d9d874
10 avril 2026
n'y a pas lieu à un complément de l'indemnité légale de licenciement ; - condamner Mme [D] paiement de la somme de 3 500,00 euros au titre des frais irrépétibles de procédure ainsi qu'aux entiers dépens
6a0e92dccdc6046d4764a765
Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 26.318,64 euros ; . Indemnité compensatrice de préavis :17.545,76 euros ; .
7ème Ch Prud'homale
6a192117cdc6046d4752c446
28 mai 2026
[Y] : - 5 396,04 euros à titre de reliquat d'indemnité spéciale de licenciement - 3 619,80 euros à titre d'indemnité compensatrice équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis - 3 000 euros en
Sociale B salle 3
69fc2637cdc6046d47e21f87
30 avril 2026
compensatrices de congés payés afférentes : -1820 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -1820 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis -3408
Pôle 6 - Chambre 8
69d890cfcdc6046d47bba675
compensatrice de préavis, * 1 479 euros au titre des congés payés afférents, * 16 269,10 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, * 19 720,12 euros au titre de l'indemnité
Pôle 6 - Chambre 4
5fd97eae4203216d4e92fb74
22 janvier 2020
Elle demande paiement des sommes de : - 32.673 € d'indemnité de préavis, - 3.267 € de congés payés afférents, - 125.250 € d'indemnité de licenciement, - 65.348 € de dommages et intérêts pour licenciement
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a192c43cdc6046d47549ca7
et obtenir le paiement des indemnités afférentes.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd10241a94387a183c903d
17 octobre 2018
conventionnelle de licenciement, - 4868,54 €à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 486,85 euros au titre des congés payés afférents, - 43'816,86 euros à titre d'indemnité pour licenciement
69eafdfacdc6046d475781c8
23 avril 2026
[U] sollicite le versement de l'indemnité légale de licenciement et de l'indemnité conventionnelle de préavis.
Pôle 6 - Chambre 3
69e0704acdc6046d4768de8f
15 avril 2026
de préavis, ' 374,92 € à titre de congés payés sur préavis, ' 5 980,87 € à titre d'indemnité légale de licenciement, ' 20 621,04 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle
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