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14 455 résultats pour « paris mutuels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

67f753d5eb05d6bf6564d9bc

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ayant pour avocat plaidant Me Virginie LE ROY, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Eric BOURDOT, avocat au barreau de PARIS Société d'assurance mutuelle MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

61626b91e62f7c490f224e7f

Appel

28 février 2014

28 février 2014

KER VOYAGES en paiement de diverses indemnités et la MFP SLI de l'Hérault, la Mutuelle Générale et la CPAM de Paris en déclaration de jugement commun.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9437c

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e73dc6b4e05dbb0b97b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

4] [Localité 15] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8991b

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRET DU 15 OCTOBRE 2007 (no 187 , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab30

Appel

13 février 2008

13 février 2008

de représentante légale de ses enfants Adel Y... et Merwan Y... ... 25200 GRAND CHARMONT représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au Barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0d35c25a97f0381f4c5a

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd776acdc6046d4703715a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3bb

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

C/ LA POSTE MUTUELLE GÉNÉRALE APPELANTE : Madame Marie-Ange X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8c

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0039 Désistement partiel à son encontre par ordonnance du 3 janvier 2013 SMABTP

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0d78c25a97f0381f4d7d

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

, toque : K0111 assisté de Me Michel BONNELY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 MUTUELLE NATIONALE DE LA PRESSE DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a2b

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 05211 plaidant par Maître Franck REIBELL avocat au barreau de PARIS

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c376

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

sous le no B 784 646 606, sise 644 rue Lapérousse-75016 PARIS représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Daniel PAQUET, avocat au barreau de PARIS LES MUTUELLES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61628cd2293034a8c342f710

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2013 (n°2013- , 7 pages) Numéro d'inscription

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

62bfe0bc413a8b69b32bf1ba

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

: D2090 Assistée de Me Sophie NADAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E703 Mutuelle M.A.F.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

62bfe0bc413a8b69b32bf1bc

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

barreau de PARIS, toque : J133 S.A.R.L.

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

65af69b3b6c6260008b53154

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034b698696783a24a81494b

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 04 OCTOBRE 2016 (n° 2016/ 295 , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229c7d2fa6fd0f80403d9

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Monsieur [P] [K] né le 16 Avril 1959 à MONACO [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, et plaidant par Me Lucie VALLES du cabinet DUQUESNE-CLERC, avocats au barreau de PARIS

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CA

Chambre A - Civile

63104b334709e24f13d55343

Appel

31 août 2022

31 août 2022

IPEM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, S.E.L.A.R.L.

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