des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

, des formations destinées aux salariés des points de vente des enseignes citées ci-après nommées) ou (pour les salariés d'une entreprise en) amont du groupement des [5], - réaliser des actions de formation

discourtoise envers les adhérents et leur famille et un manque total de coopération avec les autres salariés de l'association ou les bénévoles venus participer à l'organisation de la manifestation.

MOTIFS 1- Sur la qualité de salarié de M.

[G] [P], gérant de la société [Localité 3] Primeurs, et Mme [L] [I], salariée de l'entreprise.

[K], [I] et [W] : le débauchage d'un salarié par une entreprise au sein d'une société concurrente ne constitue pas en lui-même un agissement fautif et le recrutement de ces trois salariés ne saurait être

Le développement constaté sur [Localité 1] est le fruit du travail de la Direction du Développement, travaillant au siège de NPM à [Localité 3].

[T] était salarié, cadre dirigeant, de la société PMS depuis le 1er mars 2011, à la date ci-dessus, cette société a intégré, l'entreprise Cégelec Provence Alpes (VF MTC PA) en son sein,entreprise dans

Les « incidences sur les salaires et rémunérations » prévues au chapitre 4 de l'accord d'entreprise du 14 janvier 2000 ne prévoient pas spécifiquement les répercussions sur les rémunérations des salariés

éléments d'ordre économique, financier ou social nécessaires à la compréhension des comptes et à l'appréciation de la situation de l'entreprise.

[X] [B], * des fruits et revenus du même fonds depuis son acquisition le 27 juillet 1983 par [Z] [B] jusqu'au [Date décès 17] 1999 et du rapport à succession dû par M.

considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

Il convient en conséquence d'infirmer le jugement entrepris et de condamner la société Laboratoires Mayoly Spindler à payer ladite somme au salarié à titre de dommages-intérêts.

et créances sur participations 542 600 € 542 600 € 845 766 € 832 664 € 872 008 € Trésorerie + Participations et créances sur participations 7 748 804 € 7 267 478 € 7 000 211

Mme [H] a été licenciée après 11 ans et 11 mois d'ancienneté au service d'une entreprise employant au moins 11 salariés, à l'âge de 46 ans.

Le juge doit caractériser que, dans l'exercice de ses fonctions, le salarié est effectivement habilité à prendre des décisions de façon largement autonome, l'amenant à participer à la direction de l'entreprise

2013 et 2013 ' 12 996 euros nets au titre de l'indemnité forfaitaire pour dissimulation d'emploi salarié ' 13 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et

, le représentant du personnel et d'autres salariés de l'entreprise.

de la semaine d'autant que la demande du salarié était moins motivée par sa volonté de s'occuper de sa fille, que de se préoccuper de son entreprise personnelle de luthier à son domicile.

Nous avions alors attiré votre attention sur vos obligations de cadre salarié de l'entreprise à laquelle vous êtes lié par un lien de subordination qui vous impose de respecter les instructions qui vous