[D] [E] ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 9 septembre 2025 par la société Telus International AI INC. de désistement d'instance et d'action ; Vu la convocation des parties

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2019 (n°161, 10 pages)

Comme l'a justement analysé le jugement déféré, les parties ont évoqué dans le contrat deux points relatifs à l'installation électrique.

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00435

En revanche,la partie qui contrevient à une obligation contractuelle de ne pas faire , doit des dommages et intérêts par le seul fait du non-respect de cette obligation.

Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 29 Mai 2026.

Il en sera ainsi notamment des dispositions du contrat préliminaire éventuellement en contradiction avec l'acte authentique de vente que les parties déclarent désormais nulles et non avenues. » Le 18

[Y], - rejeté comme non fondés tous autres moyens, fins et conclusions contraires des parties, - rejeté la demande d'exécution provisoire, - condamné M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro

[K], qui n'est pas partie à l'instance, et non contre l'agence Skafin, agent commercial agissant en paiement de l'indemnité de rupture, de sorte qu'ils sont inopérants.

Selon son enquête, cela concerne des actes côtés AIS3 et des majorations dimanches et jours fériés non réalisées, des actes côtés AMI et majorations pour AMI de nuit non réalisés et des actes côtés IFA

[S] qui succombe, sera condamné aux dépens de première instance et d'appel. 

[U] un manque d'investissement de sa part dans l'exécution de ses fonctions d'associé. Ainsi, en l'absence de preuve de pacte d'associé implicite, seuls les statuts doivent s'appliquer et M.

à part égale aux entiers dépens de l'instance ; débouté Mme [K] de sa demande de 7.320 euros au titre de la non remise de l'attestation de [1] et de toute autre demande.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (n° /2026 , 7 pages)

Mme [B] à lui payer la somme de [non renseigné] euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Mme [B] aux entiers dépens y compris ceux de première instance et d'appel avec

Elle souligne, d'une part, que M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 3 pages)