[H], qui n'a pas comparu le 18 janvier 2021 et a sollicité un renvoi en raison de la crise sanitaire.

: L'affaire a été débattue le 13 Avril 2015, en audience publique, devant la cour composée de : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (1 pages)

GREFFIER : Madame VIGINIER assistée de Manon BORREMANS, greffier stagiaire lors des débats et madame CERZIOLLA lors du prononcé de l'arrêt.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, complétée par des pièces enregistrées les 4 juin et 11 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Maillet, demande à la cour :

* * * SUR QUOI, LA COUR Monsieur X... a été condamné par la cour d'assises de la CORREZE le 13 novembre 2002 à la peine de 12 années de réclusion criminelle pour avoir à POMPADOUR, commune

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, M. B...

Par jugement du 15 juin 2021, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Dreux a :     en la forme, - déclaré

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2025, M.

de PARIS, toque P 265 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU, avocat général, ayant rendu un avis écrit FAITS ET PROCEDURE Le 29 mars 2023, M.

DÉBATS : En chambre du Conseil du 16 Mai 2005 devant Madame Marie-Gabrielle LAURENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au

et assistée de Me Mariano DI VETTA, avocat au barreau de PARIS, A0539 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de :

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 16 mars 2022, elle demande à la cour, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, de l'urgence et des pièces versées au débat, de : -

Par courrier du 29 décembre 2008, le conseil de Mme X..., Maître GUYOMARD, a indiqué qu'il sollicitait le renvoi ; que, toutefois, Mme X... ne comparaît pas, ni en personne, ni représentée par un avocat

L'audience devant le juge des libertés et de la détention s'est effectivement effectuée en visio-conférence, comme l'audience devant la cour d'appel par ailleurs.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, M.

Sébastien, Civilement responsable, intimé, comparant en personne LE MINISTÈRE C... appelant COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BOUTIE

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, et un mémoire non communiqué du 18 novembre 2024, M.

du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.