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526 résultats pour « pluralité de mandataires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74f

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

CHAMPAGNE BRICOUT ET KOCH, représentée par son mandataire ad hoc Me CROZAT J. F. ... 51190 AVIZE S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6545ee424ac6088318da11e5

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Ils rappellent la jurisprudence constante de la Cour de cassation selon laquelle en cas de pluralité de mandats non exclusifs, seule l'agence immobilière qui réalise l'opération peut prétendre à rémunération

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e17c25a97f0381f5214

Appel

18 juillet 2014

18 juillet 2014

] comparante en personne, assistée de Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jonathan HOAREAU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Maître [G] [C], mandataire

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CA

Chambre 3-2

5fdb043f6aeeea9874ef83b4

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Me [D], mandataire judiciaire, a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

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CA

Chambre 1-1

6969351dcdc6046d476fd301

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du mandataire.

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CA

4ème chambre commerciale

64534cc437f394d0f8f66622

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

BRMJ (30), Etude de Mandataire Judiciaire immatriculée au R.C.S de NIMES sous le n° 812 777 142, désignée aux fonctions de Liquidateur Judiciaire de la SARL [N] [S] selon Jugement rendu le 27 juin 2018

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CA

1re Chambre A

616333d8f74a27a178b843ee

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

Attendu que dès le 2 septembre 1996, le juge des tutelles rendait une ordonnance de désignation d'un mandataire spécial et de placement sous sauvegarde de justice ; 10.

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CA

3e chambre civile

62624812b1a50c277d4c5ad1

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs prévus à l'alinéa précédent.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f44111cdc6046d472e5e0e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 16 novembre 2020, la société [G] [2] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. Par une requête conjointe du 16 décembre 2020, le mandataire judiciaire et M.

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CA

Chambre commerciale 3-2

670f58694ad0d5ee7d7e5e4a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1331 **************** INTIMES LE PROCUREUR GENERAL POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 8] Société [V]-PECOU société de mandataires

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e334

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BDR & ASSOCIES prise en la personne de Maître [J] [S] es qualité de mandataire liqudidateur de la SAS LE COSMOS désignée à cette fonction par un jugement prononcé le 10 novembre 2021 par le tribunal de

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CA

2ème Chambre

65a0e9d25bbe450008b2cd51

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau de CHAMBERY SELARL MJ ALPES ès qualités de mandataire

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603254be9f01438a417e844a

Appel

26 février 2018

26 février 2018

L'appelant met en avant le non respect du formalisme de la promesse de porte-fort : exigence d'un écrit et d'une pluralité d'originaux.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60359411c9eb6eb8a6c4e286

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

13/21688 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012052627 APPELANTE SCP [M]-[O] Agissant par Maître [G] [M], ès qualités de « Mandataire

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c783

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Le 17 mars 1999 le mandataire liquidateur, Me Claudine D..., a assigné les deux gérants que comptait la société lors de la déclaration de cessation des paiements, MM.

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CA

8e Chambre A

615e0de7c25a97f0381f5045

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

une modification de son objet social, a été admise au bénéfice d'une procédure de sauvegarde le 19 février 2009 Me [U] étant désigné en qualité d'administrateur judiciaire et Me [K] en qualité de mandataire

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

61609208db7ff645d8566483

Appel

11 février 2014

11 février 2014

devaient en recueillir les bénéfices et en qualités de subrogés dans les droits des créanciers il ont qualité à agir alors que du fait de la clôture des opérations, il a été mis aux fonctions du mandataire

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CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93069

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224 Plaidant par Me David GOLDSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G402 INTIMEES DEMANDERESSES A L'INCIDENT SCP BTSG pris en sa qualité de mandataire

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT01460_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Un propriétaire peut mandater pour le représenter toute personne de son choix, un même mandataire ne pouvant détenir un nombre de mandats supérieur au cinquième des membres en exercice de l'assemblée des

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb330f5e7d6d09b1d76eb6

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Le juge commissaire a désigné à la demande du mandataire liquidateur un expert-comptable en la personne de Mme [V], avec pour mission d'analyser et de fixer le coût du préjudice de la société Eca en lien

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