Au soutien du préjudice moral et économique qu'elle prétend avoir subi, [J] [U] invoque une répercussion sur sa vie familiale.

matériel, dommage à des biens distincts de l'objet du contrat, tout préjudice direct ou indirect, tout manque à gagner ou perte d'exploitation résultant de l'inexécution du contrat, d'un retard, d'un

Construction Bois CFDT de la Loire et des Monts du Lyonnais: Les syndicats professionnels tiennent de l'article L411-11 du Code du Travail le droit d'ester en justice afin d'obtenir réparation du préjudice

Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils

[D] [A] de son préjudice corporel consécutif à l'accident du 19 septembre 2011, et à indemniser l'entier préjudice des victimes indirectes, à titre infiniment subsidiaire, - dire et juger que l'éventuelle

Enfin Mme Y... n'a subi aucun préjudice moral indirect du fait de l'accident de son ex- mari et la décision sera également réformée sur ce point.

Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils

Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils

[F], en réparation de son préjudice, en tant qu'époux et victime indirecte : - préjudice d'affection : 10 000 euros - article 700 du code de procédure civile : 1 000 euros, - à la CARPIMKO : - au

Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils

Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils

Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils

X... a renoncé au golf, qu'elle se plaint d'insomnies rebelles, de cauchemars d'angoisses de phobies, l'évaluation à 4 500 ç de sa réparation mérite confirmation. 11) Sur la réparation de son préjudice

que les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice et qu'ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice

que les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice et qu'ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice

connaissances techniques précises ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le jugement entrepris doit être confirmé en toutes ses dispositions ; Considérant qu'en l'absence de faits portant un préjudice

tient de l'article 1er de la loi du 5 janvier 1998 devenu l'article L.421-1 du Code de la Consommation le pouvoir d'exercer tous les droits reconnus à la partie civile relativement aux faits portant préjudice

introduite par la Fédération CGT du commerce et des services Considérant que les syndicats tiennent de l'article L 2132-3 du code du travail le droit d'ester en justice afin d'obtenir réparation du préjudice