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821 résultats pour « préjudice moral pour décès de l'épouse dans un accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea1

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Marinella Z... épouse X...

Source officielle
CA

10e Chambre

61629872201c88caf8c4e1a1

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Il demande de ramener l'indemnisation réclamée à de plus justes proportions tant en ce qui concerne le préjudice moral que le préjudice économique en prenant en compte, pour celui subi par Mme [L] [S],

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1775b6604a26aae8879

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à un montant de 27 000 euros, le préjudice moral de l'épouse de son patient, Mme [Y], à un montant de 5 400 euros et le préjudice moral de chacun des enfants de son patient à un montant de 3 150 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

688311374d9076bf079c237f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

préjudice moral personnel des ayants droit de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01661_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

G et de 20 000 euros chacune à Mme E et Mme F G, et de condamner le CHU de Bordeaux à verser une indemnité de 100 000 euros à Mme B épouse G au titre de son préjudice moral d'impréparation.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6032842a9d82f8b7f72618d9

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

dommageables de l'accident est répartie entre elles à hauteur de 50 % chacune, - fixé les préjudices d'affection et préjudices économiques des consorts [J] et d'[R] [P] [U], - avant-dire droit sur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02032_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), à leur verser, en réparation des préjudices résultant du décès de Mme J Comte

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2561fcf93851fdd64727

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Pour se déterminer ainsi, le tribunal a considéré que la preuve d'un préjudice économique subi par la SARL [M] du fait du décès accidentel de [U] [M] n'était pas rapportée.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e69a4bcd46bcddb1a2

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le 14 octobre 2017, Mme Mme [W] [R] épouse [SW] a subi un accident vasculaire cérébral qui a conduit à son décès le [Date décès 8] 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b5a

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

VALLET responsable de l'accident et l'a condamné ainsi que la compagnie UAP à indemniser les préjudices moraux de l'épouse et des deux filles de la victime.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c834

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

- Évalué les préjudices moraux de Mlle Laura X..., de M. Mickaël X... et de Mlle Deborah X... à la somme de 23. 000 € chacun. - Évalué le préjudice moral de Mme Huguette E... épouse F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fd7

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

[N] comme suit : préjudice moral : 42.800 €, souffrances physiques : 13.800 €, préjudice d'agrément : 13.800 €, préjudice esthétique : 500 €, -de fixer l'indemnisation des préjudices moraux de ses ayants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e55

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Y... ; et que les "ayants droit pouvaient demander réparation du préjudice moral résultant pour eux de cet accident au gardien de la tranchée" ; Attendu que la SARL S.N.A.A.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c10590bf9fd47c90a137a0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

 ; - préjudices personnels des ayants droit : . préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie de Mme [S] [P], enfant : 8.700 euros, . préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie de Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bc9a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

moral subi par leur fils Laurent, et en réparation du préjudice moral subi par leur fille Marion, - condamner in solidum la société NOUVELLES FRONTIÈRES et LES MUTUELLES DU MANS à payer la somme de 762

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389925

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

titre du préjudice physique.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66235acbaec0e60008fe999f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

moral d'affection 3 000 euros à Mme [M] [Z], son épouse, 1 000 euros à Mme [K] [J] épouse [Z], sa mère, 1 000 euros à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875bd

Appel

19 mai 2005

19 mai 2005

) Mademoiselle Mélanie A... représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître LAVIROTTE, Avocat, (VILLEFRANCHE-SUR-SAONE) CIRCAS (COMITE INTER REGIONAL DE CAISSES A...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Société SAINT GOBAIN EMBALLAGEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE

615e0e45c25a97f0381f5439

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

d'agrément - 5 000 € au titre du préjudice esthétique - 7800 € au titre du déficit fonctionnel temporaire, * au titre des préjudice moraux des ayants droit : - 50 000 € pour l'épouse de la victime

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6788a22fb815c30a4df70b9e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[K] [D] de la façon suivante : - en réparation du préjudice moral subi par Mme [W] [D] : 100 000 euros - en réparation du préjudice moral subi par Mme [C] [D] : 50 000 euros - en réparation du préjudice

Source officielle

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