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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea1
20 mai 2008
Marinella Z... épouse X...
10e Chambre
61629872201c88caf8c4e1a1
10 juillet 2013
Il demande de ramener l'indemnisation réclamée à de plus justes proportions tant en ce qui concerne le préjudice moral que le préjudice économique en prenant en compte, pour celui subi par Mme [L] [S],
TROISIEME CHAMBRE
6870a1775b6604a26aae8879
10 juillet 2025
à un montant de 27 000 euros, le préjudice moral de l'épouse de son patient, Mme [Y], à un montant de 5 400 euros et le préjudice moral de chacun des enfants de son patient à un montant de 3 150 euros
Chambre sociale
688311374d9076bf079c237f
24 juillet 2025
préjudice moral personnel des ayants droit de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
G et de 20 000 euros chacune à Mme E et Mme F G, et de condamner le CHU de Bordeaux à verser une indemnité de 100 000 euros à Mme B épouse G au titre de son préjudice moral d'impréparation.
1ère chambre civile A
6032842a9d82f8b7f72618d9
18 janvier 2018
dommageables de l'accident est répartie entre elles à hauteur de 50 % chacune, - fixé les préjudices d'affection et préjudices économiques des consorts [J] et d'[R] [P] [U], - avant-dire droit sur
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02032_20250515
15 mai 2025
l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), à leur verser, en réparation des préjudices résultant du décès de Mme J Comte
1ère Chambre
668e2561fcf93851fdd64727
9 juillet 2024
Pour se déterminer ainsi, le tribunal a considéré que la preuve d'un préjudice économique subi par la SARL [M] du fait du décès accidentel de [U] [M] n'était pas rapportée.
Chambre 1-6
688312e69a4bcd46bcddb1a2
Le 14 octobre 2017, Mme Mme [W] [R] épouse [SW] a subi un accident vasculaire cérébral qui a conduit à son décès le [Date décès 8] 2017.
6253c897bd3db21cbdd85b5a
17 décembre 2001
VALLET responsable de l'accident et l'a condamné ainsi que la compagnie UAP à indemniser les préjudices moraux de l'épouse et des deux filles de la victime.
6253caf3bd3db21cbdd8c834
12 novembre 2008
- Évalué les préjudices moraux de Mlle Laura X..., de M. Mickaël X... et de Mlle Deborah X... à la somme de 23. 000 € chacun. - Évalué le préjudice moral de Mme Huguette E... épouse F...
6253cdedbd3db21cbdd94fd7
9 septembre 2021
[N] comme suit : préjudice moral : 42.800 €, souffrances physiques : 13.800 €, préjudice d'agrément : 13.800 €, préjudice esthétique : 500 €, -de fixer l'indemnisation des préjudices moraux de ses ayants
6253c8a9bd3db21cbdd85e55
21 novembre 2001
Y... ; et que les "ayants droit pouvaient demander réparation du préjudice moral résultant pour eux de cet accident au gardien de la tranchée" ; Attendu que la SARL S.N.A.A.
Chambre 4 SB
63c10590bf9fd47c90a137a0
12 janvier 2023
; - préjudices personnels des ayants droit : . préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie de Mme [S] [P], enfant : 8.700 euros, . préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie de Mme
6253cab3bd3db21cbdd8bc9a
30 novembre 2007
moral subi par leur fils Laurent, et en réparation du préjudice moral subi par leur fille Marion, - condamner in solidum la société NOUVELLES FRONTIÈRES et LES MUTUELLES DU MANS à payer la somme de 762
Chambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389925
18 avril 2024
titre du préjudice physique.
2ème Chambre
66235acbaec0e60008fe999f
moral d'affection 3 000 euros à Mme [M] [Z], son épouse, 1 000 euros à Mme [K] [J] épouse [Z], sa mère, 1 000 euros à M.
6253c923bd3db21cbdd875bd
19 mai 2005
) Mademoiselle Mélanie A... représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître LAVIROTTE, Avocat, (VILLEFRANCHE-SUR-SAONE) CIRCAS (COMITE INTER REGIONAL DE CAISSES A...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Société SAINT GOBAIN EMBALLAGEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
615e0e45c25a97f0381f5439
30 octobre 2014
d'agrément - 5 000 € au titre du préjudice esthétique - 7800 € au titre du déficit fonctionnel temporaire, * au titre des préjudice moraux des ayants droit : - 50 000 € pour l'épouse de la victime
Chambre Sociale-1ère sect
6788a22fb815c30a4df70b9e
15 janvier 2025
[K] [D] de la façon suivante : - en réparation du préjudice moral subi par Mme [W] [D] : 100 000 euros - en réparation du préjudice moral subi par Mme [C] [D] : 50 000 euros - en réparation du préjudice
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