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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93694
9 novembre 2016
Sur la prime de production : M.
6253c846bd3db21cbdd84c55
2 décembre 1998
Il comprenait une prime d'assiduité de 100 F. La convention collective applicable est celle des imprimeries de labeur et des industries graphiques.
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e3
Pôle 6 - Chambre 10
6035412c7a396d6ad6f961b9
25 mai 2016
Royal Ambulances selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 5 janvier 2009 en qualité d'ambulancier, moyennant une rémunération de 1.440,87 € outre une prime d'assiduité de 76 € bruts par
17e Chambre
6162853ec10e2193c5780a2d
2 juillet 2013
telles que prime d'assiduité, de ponctualité ou de transport.
4eme Chambre Section 1
678b43acc6ad78dd9cf0d43a
17 janvier 2025
[X] les sommes suivantes : 943,25 euros au titre de la prime d'assiduité 2018, 450 euros au titre de la`prime de challenge Prostamol, - dit que la moyenne des trois derniers mois de salaire au sens
7ème Ch Prud'homale
6035d554a470093c1eea9dfe
17 février 2016
Cette prime n'est pas prise en compte dans le calcul de la prime d'assiduité et la gratification annuelle'».
Chambre Sociale
61637739f6919f4eda2c38be
12 janvier 2011
La première partie de ce document explicite les différentes 'demandes de l'agent', à savoir : la prise en compte de son ancienneté VFIL (15.601,25 euros brut), ses primes de précarité du 15 mars 2004 au
CHAMBRE SOCIALE B
6035c0290d0bef27898054e7
4 mars 2016
L'indemnité de guichet n'entre pas en ligne de compte pour le calcul des échelons d'ancienneté et de mérite, non plus que pour la détermination de la prime d'assiduité.'
5fdb11c5b40f30a659b729dc
12 avril 2019
de primes d'itinérance avec les congés payés afférents, - d'un rappel de prime de guichet avec les congés payés afférents, - d'un rappel de prime de tutorat avec les congés payés afférents, - de
5fddffd1a87bb9a052d162bf
6 juillet 2018
Dans les termes de la convention collective, il bénéficiait également d'une prime d'assiduité, d'un treizième mois, de la participation et de l'intéressement dans les conditions des accords en vigueur.
6253c9e5bd3db21cbdd897eb
4 octobre 2007
relations contractuelles se sont poursuivies dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2000, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1.342,56 Euros, outre une prime
Pôle 6 - Chambre 7
603580335c2a67a582a3c883
14 avril 2016
qualité de chauffeur livreur moyennant une rémunération mensuelle brute de 2 617,20 € pour 151,67 heures comprenant un salaire de base de 2 398,66 € une majoration pour heures de nuit de 68,54 € et une prime
5ème chambre sociale PH
63d0d61881a7b805de12b654
24 janvier 2023
2018 au 4 mars 2019 suivant contrat à durée déterminée en raison d'un surcroît exceptionnel d'activité, en qualité de chef d'atelier, pour un salaire mensuel brut incluant heures supplémentaires et prime
6364bc1de405357f749eacb5
3 novembre 2022
public et après 18 heures, qu'il ne prenait pas son poste avec retard et ne s'absentait pas de façon injustifiée l'après-midi comme soutenu par l'employeur, qu'il a du reste toujours bénéficié de la prime
6274bd5f2799a9057d5dd299
5 mai 2022
Sur la demande de rappels de salaires Mme [L] fait valoir que les bulletins de salaire délivrés depuis 2016 sont incompréhensibles, qu'elle n'a pas perçu le bon taux horaire brut de son salaire, prime
6035c0290d0bef27898054a2
Chambre 4-5
631ad8d139cffb4f13674375
8 septembre 2022
[O] diverses sommes à titre de 13ème mois et de prime d'assiduité, dit que les intérêts au taux légal avec capitalisation sont dus à compter de la date de réception par l'employeur de la convocation devant
6253ca68bd3db21cbdd8af2d
4 mars 2008
de vie chère et de service et l'indemnité de sujétion) de 1. 396, 07 euros pour 17 heures 30 par semaine ; En application de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation
5ème chambre
DCA_22VE01690_20230622
22 juin 2023
Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte des rémunérations ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance
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