CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

298 552 résultats pour « primes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

5fdb0515698398994eb90b89

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

L'absence de réponse à la demande de renouvellement dans le délai de 3 mois, ne le prive pas de demander la fixation du prix du loyer sur renouvelement.

Source officielle

Page 14 sur 14928

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515549c6333a3de4994b

Appel

26 février 2020

26 février 2020

MOTIFS : Sur la prise d'acte de la rupture Il est constant que le contrat de travail de Mme [G] a été rompu par la prise d'acte de la rupture du 10 mai 2017.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9596fd6b76543792f484f

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Dans le cas contraire, la décision de prise en charge lui est inopposable.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333b

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Pour justifier sa demande le salarié fait valoir que sa rémunération comportait des éléments - primes de concours et avantages en nature notamment - qui auraient dû être pris en compte en application du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe896cdc6046d4787b02c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la prime de participation sur les exercices 2017 à 2018 : 6 289,84 euros - dommages et intérêts pour privation de la prime d'intéressement sur les exercices 2017 à 2018 : 1 188,09 euros - indemnité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154888

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

régional du Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations ou des décisions fixant les grades ou les fonctions pouvant faire bénéficier de la prime

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6a1920a3cdc6046d4752b288

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

la consultation de l'employeur dans la phase d'instruction préalable à la prise de décision sur le caractère professionnel de la maladie déclarée.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd6ccdc6046d47304e1d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

A LA REQUÊTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic, la SAS QUADRAL PROPERTY, dont le siège social est [Adresse 3], prise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70aacdc6046d477403c4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 14 mars 2024, la caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d67cdc6046d470437c8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

successoral de l'ensemble des primes versées au bénéfice de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e65cdc6046d47bcd219

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

IMMOBILIERE MCH N° SIRET : 901 681 346 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Société [D] N° SIRET : 478 179 757 [Adresse 3] [Localité 1] prise

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69296608b3dd52896a720de3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

décidé d'arrêter sa consommation d'alcool depuis juillet 2025, et que de colère il avait dégradé la porte de son voisin, que son ex-compagne l'avait convaincu de partir dans une clinique psychiatrique privée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142019

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF) des entreprises non retenues ; 8) l'offre de prix détaillée, le détail unitaire des prix (DUP) ou le bordereau des prix unitaires (BPU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca71de85a17d5dd11dfd85

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le 1er mars 2017, Monsieur [B] a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir régulariser la prime annuelle de sûreté aéroportuaire au titre des années 2015 et 2016.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea3339

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Pour justifier sa demande la salariée fait valoir que sa rémunération comportait des éléments - primes de concours et avantages en nature notamment - qui auraient dû être pris en compte en application

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb733f70dd31518af39b39

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

de qualité et de la prime de site.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2582c7820b7f253fc1

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[V] percevra une prime mensuelle.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04131cdc6046d47cca5c9

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[K] [H], au motif pris du défaut d'assistance d'un interprète pour la notification des droits de l'intéressé en garde à vue.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165418

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

entre le service des anciens combattants à l’ambassade de France à Alger et la sous-direction des bureaux des cabinets) : 1) la DRH-MD service SRP4 et l’ONACVG ; 2) la DRH-MD service SRP4 et la cellule prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7153cdc6046d47743c47

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par une notification du 2 novembre 2021, la caisse a pris en charge I'accident mortel de [A] [O] au titre de la législation sur les risques professionnels, considérant que les éléments recueillis lors

Source officielle