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31 836 résultats pour « primes liées aux résultats de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076225

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cette dégradation des résultats est liée aux menaces pesant sur le marché du bris de glace, en raison notamment : - d'une diminution structurelle de la fréquence des bris de glace impactant à la baisse

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076227

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cette dégradation des résultats est liée aux menaces pesant sur le marché du bris de glace, en raison notamment : - d'une diminution structurelle de la fréquence des bris de glace impactant à la baisse

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076229

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cette dégradation des résultats est liée aux menaces pesant sur le marché du bris de glace, en raison notamment : - d'une diminution structurelle de la fréquence des bris de glace impactant à la baisse

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cette dégradation des résultats est liée aux menaces pesant sur le marché du bris de glace, en raison notamment : - d'une diminution structurelle de la fréquence des bris de glace impactant à la baisse

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cette dégradation des résultats est liée aux menaces pesant sur le marché du bris de glace, en raison notamment : - d'une diminution structurelle de la fréquence des bris de glace impactant à la baisse

Source officielle
CA

6e chambre

63c257310bfda47c90076233

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cette dégradation des résultats est liée aux menaces pesant sur le marché du bris de glace, en raison notamment : - d'une diminution structurelle de la fréquence des bris de glace impactant à la baisse

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033bf2bcf382a72046f35a8

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Par acte sous seing privé en date du 4 janvier 2011, la SARL Pomme de pin cédait à la SAS Map Finances le fonds de commerce pour le prix convenu, financé par un prêt bancaire à hauteur de 900 000 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fdea3ebbdffcbea6aa0d

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

[V] sollicite la réparation d'un préjudice d'anxiété, lié à sa situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration d'une maladie liée à l'amiante et à l'obligation pour lui de subir des contrôles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fdea3ebbdffcbea6aa0e

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

[N] sollicite la réparation d'un préjudice d'anxiété, lié à sa situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration d'une maladie liée à l'amiante et à l'obligation pour lui de subir des contrôles

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d91

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Je ne pense que personne n'osera vous créer des problèmes (sachant que c'est votre employeur qui a pris la décision de vous éloigner de l'entreprise).

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e41cdc6046d47465882

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Aucune impossibilité juridique n'est donc démontrée, comme résultant d'un élément nouveau survenu depuis la décision entreprise ou comme n'ayant pas été contradictoirement débattu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d3

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Il en résulte que constitue une faute contractuelle engageant la responsabilité de l'employeur le fait d'exposer un salarié à un danger sans avoir pris toutes les mesures prévues par les textes susvisés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26fb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Lorsqu'elle n'est pas liée à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, une réorganisation de l'entreprise peut constituer un motif économique de licenciement si elle est effectuée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb2727

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Lorsqu'elle n'est pas liée à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, une réorganisation de l'entreprise peut constituer un motif économique de licenciement si elle est effectuée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91609

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Le carnet de commande est certes soutenu dans l'activité gros-oeuvre, mais avec des marges au plus juste, compte tenu d'une concurrence toujours plus tenace sur les prix, et la difficulté qui en résulte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672539

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Elle souligne n'avoir bénéficié, au cours des 18 années de présence dans l'entreprise, d'aucun avancement au choix, son passage au statut cadre ayant résulté de l'application d'un accord cadre bénéficiant

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e58264c7ed035b03d55

Appel

18 avril 2014

18 avril 2014

préjudice d'anxiété lié à son exposition à l'amiante est fondée sur l'inexécution par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat dérivant du contrat de travail et que ni son droit au bénéfice

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d67aa2a5768a176c5615

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

essentiellement de l'application des grilles conventionnelles et des primes liées à la situation de famille et à l'ancienneté ; sur 45 personnes recrutées en 1976, 12 occupent un emploi classé T3, dont

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f911383a880008fd09aa

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

liés à la part individuelle dans les primes et objectifs sont adaptés afin de prendre en compte le temps consacré au mandat, que c'est le salarié lui-même qui fait référence dans ses évaluations à son

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6970d92dcdc6046d471dd3c9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SAITA ENTREPRISE, au capital de 100.000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 420 306 029, prise en la personne de son Président en exercice y domicilié

Source officielle

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